Profil entreprise · Sources publiques
ARTIECAP
922 489 729 · Le Havre · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 06/11/2025. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ARTIECAP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 922 489 729
- SIRET du siège
- 922 489 729 00017
- TVA intracommunautaire
- FR29922489729
- Immatriculation
- 20/12/2022
- Activité (code NAF)
- 66.30Z
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 9999
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 1 Quai George V 76600 Le Havre
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 114 k€ | -53 k€ | INPI |
| 2023 | 415 k€ | 42 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/02/2026 Comptes annuels · 2024-03-31INPI · déposé le 30/10/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 30/10/2025 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/03/2024 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/11/2023 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · ActeINPI · déposé le 15/02/2023Voir les 2 autres documents INPI
Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 24/01/2023 Statuts constitutifs · Liste des souscripteurs · Attestation de dépôt des fondsINPI · déposé le 26/12/2022Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Le Havre
1 Quai George V 76600 Le Havre
922 489 729 00017 · En activitéCréé le 20/12/2022
Annonces légales (5)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les Sociétés : - La Société « ARTIECAP », Société par Actions Simplifiée au capital de 1.132.976 Euros dont le siège social est situé 1, Quai George V – 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 922 489 729, (Société Absorbante), et - La Société « IDEFYS », Société par Actions Simplifiée à associée unique au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé 9, Rue Bernard Decaen – 76540 THIETREVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, sous le numéro 819 530 916, (Société Absorbée), * Fusion par voie d’absorption par la S.A.S. « ARTIECAP » de la S.A.S. « IDEFYS ». 1 - Evaluation de l’actif et du passif de la Société « IDEFYS » (Société Absorbée) dont la transmission à la Société « ARTIECAP » (Société Absorbante) est prévue : . Actif : 1.304.958 € . Passif : 224.436 € La valeur de l’actif net apporté s’établit à 1.080.522 €. 2 - En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des titres de capital émis par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3 - Rapport d’échange de droits sociaux : Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 4 - Montant prévu du boni de fusion : 5.719.478 € 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 20 février 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE le 24 février 2026 au nom de la Société Absorbante, la Société « ARTIECAP » et au nom de la Société Absorbée, la Société « IDEFYS.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce du Havre Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce du Havre Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.