Profil entreprise · Sources publiques

MNCAP SA

922 807 615 · Paris · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20220 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 20220 €Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 29/09/2023. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
MNCAP SA
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
922 807 615
SIRET du siège
922 807 615 00013
Immatriculation
08/12/2022
Activité (code NAF)
65.12Z
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
5 Rue Dosne 75016 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2022 0 € 0 € Annuaire des entreprises

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Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 30/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026
Voir les 12 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 15/03/2024 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 08/12/2023 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 15/11/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 25/08/2023 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 25/07/2023 PDFStatuts constitutifs · Procès-verbal d'assemblée constitutive · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Liste des souscripteurs · Procès-verbal d'assemblée constitutiveINPI · déposé le 13/01/2023
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 922 807 615 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses09/10/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses21/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions21/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses26/03/2024 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions17/11/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

5 Rue Dosne 75016 Paris

922 807 615 00013 · En activité

Créé le 08/12/2022

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (8)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - ASSURANCE CAUTION - PROTECTION CHOMAGE (« MNCAP AC ») Forme : Mutuelle Adresse du siège : 5 rue Dosne 75116 Paris. Société bénéficiaire de la scission : MNCAP SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 5 rue Dosne 75116 Paris Capital : 800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922807615 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 19060645.83 EUR - passif de 14121114.86 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution de 1 action MNCAP SA de 1€ pour 9,875€ d'actif net apporté. Montant de la prime de fusion / scission : 4439332.46 EUR. Date du projet commun de scission : 14.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MNCAP SA : 15.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Créations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Cette société n'exerce aucune activité

    Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.