ACTARUS

Informations juridiques

Dénomination

ACTARUS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

939 528 766

SIRET du siège

939 528 766 00016

TVA intracommunautaire

FR80939528766

Immatriculation

10/01/2025

Activité (code NAF)

70.10Z

Établissements

3 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2420, 2609

Mise à jour INSEE

15/01/2026

Siège

Zone Industrielle Nord 4 Rue Joseph Marie Jacquard 82000 Montauban

Comptes individuels publiés

Un seul exercice est disponible. L’évolution sera affichée lorsque plusieurs exercices seront disponibles.

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (12)

1. 02/08/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé électronique en date du 24 juillet 2026 : La Société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital social de 14.210.243 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Nord, 4 rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, représentée par la société ROUDIE INVESTISSEMENT, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, elle-même représentée par Monsieur Mathieu ROUDIE, gérant. Et, La Société MAYA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.900.000 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence, route de Mahourat – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro 888.527.462, représentée par la société ACTARUS, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, elle-même représentée par la société ROUDIE INVESTISSEMENT, présidente, elle-même représentée par Monsieur Mathieu ROUDIE, gérant. ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société MAYA par la société ACTARUS. En conséquence, seraient transférés à la société ACTARUS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MAYA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MAYA devant être dévolue à la société ACTARUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les derniers comptes sociaux annuels de la société absorbante et de la société absorbée se rapportant à un exercice clos depuis plus de six mois, les conditions de la fusion ont été établies sur la base d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2026 des sociétés MAYA et ACTARUS, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent traité de fusion Les actifs et passifs de la société MAYA seraient transférés à la société ACTARUS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La totalité de l’actif de la société MAYA, évalué à 7.471.985 euros, et la totalité du passif de la société MAYA évalué à 3.696.664 euros, seraient transférés par la société MAYA à la société ACTARUS. Ainsi le montant de l’actif net transmis par la société MAYA à la société ACTARUS serait de 3.775.321 euros. La société MAYA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAYA depuis le 1er octobre 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ACTARUS. La fusion se traduisant par l’absorption d’une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par la société ACTARUS à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir des titres qui lui reviendraient en échange de ses droits déjà détenus dans la société absorbée. Il résultera de l'opération un mali de fusion de – 5.820.320 euros, calculé par la différence entre l’actif net transmis par la société MAYA et la valeur nette comptable des titres de la société MAYA, dont la société ACTARUS était propriétaire au 30 avril 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 24 juillet 2026, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour la société ACTARUS et, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de AGEN, pour la société MAYA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
2. 02/06/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
   Détail de la publication

   2025-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 07/04/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, le capital.

   Publication officielle ↗
4. 24/03/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
5. 30/06/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 24/06/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
7. 05/06/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
8. 08/04/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
   Détail de la publication

   Avis de projet d'apport partiel d'actifs Aux termes d'un acte sous seing privé conclu par voie de signature électronique en date du 28 mars 2025, - la société ROUDIE INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 447.562.083, et, -la société MYNS, société à responsabilité limitée au capital de 525.610 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN sous le numéro 498 034 479, et, - la société ACTARUS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle Nord, 4 Rue Joseph Marie Jacquard – 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 939.528.766, ont établi un projet de contrat d’apport de droits sociaux assimilés à une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, les sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et MYN’S feraient apport à la société ACTARUS de 200.973 actions de 8 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant au capital de la société MAYA, société par actions simplifiée au capital de 2.900.000 euros, dont le siège social est situé ZAE de la Confluence, route de Mahourat – 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN sous le numéro 888.527.462, sur les 362.500 actions composant le capital social, soit 55,44 % du capital. Conformément à la réglementation comptable, les droits sociaux apportés sont évalués à leur valeur réelle, soit à la somme de 5.169.018 euros répartie comme suit : -Apport par la société ROUDIE INVESTISSEMENT de 118.378 actions lui appartenant au capital de la société MAYA, rémunéré 3.044.678 euros ; -Apport par la société MYN’S de 82.595 actions lui appartenant au capital de la société MAYA, rémunéré 2.124.340 euros ; En rémunération de cet apport, la société ACTARUS augmenterait son capital social et attribuerait : -à la société ROUDIE INVESTISSEMENT, 3.044.678 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. -à la société MYN’S, 2.124.340 actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Il n'existerait pas de différence entre le montant net de l’apport et la valeur nominale des actions de la société ACTARUS ; Aucune prime d’apport ne serait donc consentie. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition émanant des créanciers sociaux dans les 30 jours de l'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce publié au BODACC ou en cas d’opposition, de l’obtention de la mainlevée de ces oppositions. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux Greffes du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN et d’AGEN. Le projet d'apport partiel d'actif a également été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de chacune des sociétés (apporteuses et bénéficiaire). Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 mai 2025. La société ACTARUS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à l’issue de la dernière des décisions des actionnaires appelés à se prononcer sur l’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés ROUDIE INVESTISSEMENT et ACTARUS, et un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 31 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de d’AGEN au nom de la société MYN’S.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.