DOMIAL

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY, Autre forme juridique (AFJ), 19 place de Lattre de Tassigny 68800 Thann (RCS MULHOUSE TJ (6852) 276 800 125)

Modification survenue sur le capital

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion DOMIAL (société absorbante) Société anonyme d'HLM Au capital de 17 552 160 euros Ayant son siège 25, Place du Capitaine Dreyfus – 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Office Public de l'Habitat (OPH) de la Communauté de Communes de Thann Cernay (entité absorbée) Etablissement public industriel et commercial Ayant son siège social 19 place de Lattre de Tassigny 68800 THANN RCS Mulhouse n° 276 800 125 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY PAR LA SA D'HLM DOMIAL (en application notamment de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation et des articles L 236-1 et suivants et R 236-1 et suivants du Code de commerce en tant qu'ils sont compatibles avec la disposition du Code de la construction et de l'habitation précitée) 1. Evaluation de l'actif et du passif de l'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay dont la transmission à la SA D'HLM DOMIAL est prévue : - Montant de l'actif : quinze millions six cent quatre-vingt-onze mille six cent cinquante-deux euros et quatre-vingt-sept centimes (15 691 652,87 €) ; - Montant du passif : dix millions trois cent quinze mille trente-deux euros et vingt-huit centimes (10 315 032,28 €) ; 2. Augmentation du capital de la SA d'HLM DOMIAL, société absorbante, et rémunération de la collectivité de rattachement : En rémunération des apports faits à la SA d'HLM DOMIAL, société absorbante, il sera attribué à l'ayant droit de l'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay, en application de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation, 22 730 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créées par la SA d'HLM DOMIAL à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 363 680 euros. Aussi, il sera attribué à la Communauté de Communes de Thann Cernay, collectivité de rattachement de l'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay, en application de l'article L 411-2-1 II du Code de la construction et de l'habitation, les 22 730 actions de la SA d'HLM DOMIAL ci-dessus visées à titre de son augmentation de capital. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 5 012 940,59 euros 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 28/06/2019 a été déposé le 31/07/2019 au nom de la SA d'HLM DOMIAL, au greffe du tribunal d'Instance de COLMAR et le 31/07/2019 au nom de l'OPH de la Communauté de communes de Thann Cernay, au greffe du tribunal d'instance de MULHOUSE. La Société DOMIAL Monsieur Jean-François ACKER L'OPH de la Communauté de Communes de Thann Cernay Monsieur Gilbert STOECKEL

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital, l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l’administration

modification survenue sur le capital et fusion, L. 236-1

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l’administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à conseil d'administration, Au capital de 8 785 888 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 945 651 149 ; ALSACE HABITAT (Société absorbée), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Au capital de 3 723 187 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 318 023 660 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société ALSACE HABITAT SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE par la société DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de ALSACE HABITAT dont la transmission à DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION est prévue : - Montant de l'actif : treize millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent dix-huit euros et quarante et un centimes (13 725 918,41 euros), - Montant du passif : neuf millions neuf cent cinquante-neuf mille neuf cent six euros et quarante-huit centimes (9 959 906,48 euros) ; 2. Augmentation du capital de la société DOMIAL SA D'HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION, société absorbante ; en rémunération des apports faits à la Société DOMIAL, société absorbante, il sera attribué aux ayants droits de la Société ALSACE HABITAT 10 392 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créée par la Société DOMIAL à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 166 272 euros ; 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 2 actions de 16 euros de la Société DOMIAL pour 47 actions de 15,244905 euros de la Société ALSACE HABITAT ; il sera donc attribué 10 392 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la Société DOMIAL pour 244 225 actions de 15,244905 euros de valeur nominale chacune de la Société ALSACE HABITAT ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 3 599 739,93 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 10 octobre 2016 a été déposé le 19 octobre 2016 au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; la Société DOMIAL, Monsieur ACKER (Jean-François) ; la Société ALSACE HABITAT, Monsieur KIEFFER (Christian)

modification survenue sur le capital

DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8 784 640 euros, Siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus, 68000 Calmar, RCS Colmar 945 651 149 ; SA D'HLM DE BUHL (Société absorbée), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 81 552 euros, Siège social : 35, rue du 5 février, 68530 Buhl, RCS Colmar 915 722 227 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SA D'HLM DE BUHL par la société DOMIAL SA D'HLM ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SA HLM DE BUHL dont la transmission à la société DOMIAL est prévue : - Montant de l'actif : 1 223 075,28 euros, - Montant du passif : 607 334,62 euros ; 2. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 5 actions de 16 euros de la société DOMIAL pour 8 actions de 24 euros de la SA D'HLM DE BUHL. Il est précisé que la société DOMIAL détient à ce jour 96,12 % du capital social de la société SA HLM DE BUHL. La fusion est donc réalisée en application des dispositions de l'article L 236-11-1 du Code du Commerce ; au regard de la composition actuelle du capital de la société SA HLM DE BUHL et à supposer qu'elle n'évolue pas jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il sera attribué 82 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la société DOMIAL, qui seront réparties entre les actionnaires de la société SA HLM DE BUHL, autres que la société DOMIAL, qui détiennent à ce jour 132 actions de 24 euros de valeur nominale chacune de la société SA HLM DE BUHL ; 3. Augmentation du capital de la société DOMIAL, société absorbante : au regard de la composition actuelle du capital de la société SA HLM DE BUHL et à supposer qu'elle n'évolue pas jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il sera attribué en rémunération des apports faits à la société DOMIAL, société absorbante, aux ayant-droits de la société SA HLM DE BUHL, autres que la société DOMIAL, 82 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créée par la société DOMIAL à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 1312 euros ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 22 635,28 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 25 avril 2016 a été déposé le 26 avril 2016 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; la société DOMIAL, M. HEIDER (Jean-Paul) ; la société SA D'HLM DE BUHL, M. EMMENECKER (Maurice)

modification survenue sur le capital

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et l'administration

Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM par la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA d'HLM ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM dont la transmission à HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM est prévue : - Montant de l'actif : deux cent quarante-deux millions huit cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros et dix-sept centimes (242 824 997,17 euros) ; - Montant du passif : cent soixante-neuf millions six cent vingt-sept mille neuf cent cinquante-huit euros et vingt-huit centimes (169 627 958,28 euros) ; 2. Augmentation du capital de la société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM, société absorbante : En rémunération des apports faits à la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE, société absorbante, il sera attribué aux ayants droits de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE 151 861 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune créée par la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 2 429 776 euros ; 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1 action de 16 euros de la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE pour 4 actions de 40 euros de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM. Il sera donc attribué 151 861 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune de la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE pour 607 441 actions de 40 euros de valeur nominale chacune de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : 70 767 262,89 euros ; 5. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 2 avril 2015 a été déposé le 5 mai 2015 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM Monsieur SCHAEFFER (Marc) ; la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D HLM Monsieur SCHAEFFER (Marc)

modification survenue sur l'administration et le capital

modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital et fusion L.236-1 à compter du 30 juin 2014. Personnes morales ayant participé à l'opération : société absorbée : ESPACE RHENAN SAEM, société anonyme d'économie mixte (SAEM) , 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (5851) 778 980 425). Société absorbante : HABITAT FAMILIALE D'ALSACE D'HLM, société anonyme (SA), 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (6851) 945 651 149)