ALLIADE HABITAT

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE D'H.L.M CITE NOUVELLE SA d'habitation de loyer modéré RCS 564501377, 13 Place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en 29 avril 2021, La SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE, Société Anonyme d'HLM au capital de 19 855 904 €, ayant son siège social 13 Place Jean Jaurès à Saint Etienne (42000), immatriculée R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro 564 501 377, et la société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital 111 907 136 euros, ayant son siège social 173 Avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 960 506 152, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE faisant apport à la société ALLIADE HABITAT de la totalité de son actif évalué à 569 316 026,69 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 371 956 037,73 € soit un apport net d'un montant de 197 359 988,96 €, ramené à 196 962 870,88 € après versement par la SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE à ses actionnaires d'un montant de dividendes de 397 118,08 €. En rémunération de cet apport, 1 550 990 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALLIADE HABITAT à titre d'augmentation de son capital social de 24 815 840 €. La prime de fusion nette s'élèverait globalement à 135 096 908,45 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis la date du 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées au plus tard le 31/12/2021 : - approbation de la fusion et de l'augmentation de capital par l'assemblée générale de la société absorbante, - approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 07/05/2021 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/05/2021 pour la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2021, la société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital de 111 907 136 euros, ayant son siège social 173 Avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 960 506 152, et la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital de 2 085 113,80 euros, ayant son siège social 34 avenue de Grugliasco à Echirolles (38130), immatriculée au R.C.S de Grenoble sous le numéro 058 502 329, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ALLIADE HABITAT ferait apport à la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT de sa branche complète et autonome d'activité formée par la construction et la gestion du patrimoine immobilier social qu'elle détient dans le département de l'Isère, soit 650 logements (dont deux en accession) et quatre commerces, évalué à 28 518 338,89 € et d'une partie de son passif évaluée à 19 356 782,33 € soit un apport d'une valeur nette de 9 161 556,56 euros. En rémunération de cet apport, la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT augmenterait son capital de 51 836,40 euros par la création de 6 732 actions d'une valeur nominale de 7,70 euros entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ALLIADE HABITAT. Il en résultera la constitution, au passif de la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, d'une prime d'apport de 7 509 798,80 € après reprise des subventions d'investissement d'un montant de 1 599 921,36 €. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société ALLIADE HABITAT apportés à la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT effectuées par la société ALLIADE HABITAT depuis la date du 31 décembre 2020, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT. Le passif apporté à la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT ne serait pas garanti solidairement par la société ALLIADE HABITAT Les créanciers de la société ALLIADE HABITAT concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sou les conditions suspensives suivantes : " avis favorable du Conseil d'Administration de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER à l'apport partiel d'actifs, " approbation par l'assemblée générale ordinaire de la société ALLIADE HABITAT des comptes arrêtés au 31 décembre 2020, " approbation par l'assemblée générale ordinaire de la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT des comptes arrêtés au 31 décembre 2020, " approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ALLIADE HABITAT de l'apport partiel d'actifs, " approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation corrélative du capital social, ces conditions devant être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2021. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés le 5 mai 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ALLIADE HABITAT et le 30 avril 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT.

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Modification du capital.

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : "HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE" en abrégé "HABITAT B.V.S." SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA à conseil d'adm d'HLM RCS 573771227, 13 Rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Modification du capital.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/06/2019, la société ALLIADE HABITAT, SA d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 86 305 696 €, dont le siège est 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n° 960 506 152, et la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE, SA d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 5 941 275 €, dont le siège est 13 Rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée au R.C.S. de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 573 771 227, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE faisant apport à la société ALLIADE HABITAT de la totalité de son actif évalué à 288 305 648,38 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 199 113 454,14 €, soit un apport net d'un montant de 89 192 194,24 €, ramené à 89 061 486,19 € après versement par la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE à ses actionnaires d'un montant de dividendes de 130 708,05 €. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société absorbée, la société absorbante augmentera son capital social de 4 920 640 € représentant l'émission de 307 540 actions nouvelles de 16 € nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres qu'elle-même. La prime de fusion brute s'élève à 80 064 634,19 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis la date du 01/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées au plus tard le 31/12/2019 : - approbation de la fusion et de l'augmentation de capital par l'assemblée générale de la société absorbante, - approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux copies conformes par société concernée du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 12/07/2019 pour la société absorbée, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 11/07/2019 pour la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE SA à conseil d'administration RCS 585750177, 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI RESIDENCES MURAT Société civile immobilière RCS D 350217121, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/05/2018 la société ALLIADE HABITAT, SA d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 73 001 056 € dont le siège est 173, avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n°960 506 152, Et la société SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE, S.A. au capital de 5 716 986 € dont le siège est 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au R.C.S. de LE PUY EN VELAY sous le n°585 750 177, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE faisant apport à la société ALLIADE HABITAT de la totalité de son actif évalué à 152 365 288,04 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 112 991 282,41 €, soit un apport net d'un montant de 39 374 005,63 €, ramené à 39 270 060,43 € après versement par la S.A. D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE à ses actionnaires d'un montant de dividendes de 103 945,20 €. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société absorbée, la société absorbante augmentera son capital social de 750 240 € représentant l'émission de 46 890 actions nouvelles de 16 € nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres qu'elle-même. La prime de fusion brute s'élève à 33 555 100,43 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis la date du 01/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées au plus tard le 31/12/2018 : Autorisation par le Conseil d'Administration de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, actionnaire des sociétés absorbée et absorbante, de la fusion absorption approbation de la fusion et de l'augmentation de capital par l'assemblée générale de la société absorbante approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux copies conformes par société concernée du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY en date du 11/06/2018 pour la société absorbée, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 11/06/2018.pour la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 Avril 2018, la société ALLIADE HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration au capital de 48 531 008€ (en cours d'augmentation au montant de 73 001 056 € ) dont le siège est 173, avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n°960 506 152, Et la société SOFILOGIS, Société anonyme au capital de 32 320 288 €, dont le siège est 108/110, rue Saint-Maur 75011 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le n°702 006 230 ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ALLIADE HABITAT ferait apport à la société SOFILOGIS d'une partie de son actif, représenté par la branche complète et autonome d'activité formée par la construction et la gestion du patrimoine immobilier social qu'elle détient dans la région ILE-DE-FRANCE, soit 518 logements et 2 commerces évalué à 58 759 577,28 € et d'une partie de son passif évaluée à 38 663 963,24 € soit un apport d'une valeur nette de 20 095 614,04 € En rémunération de cet apport, la société SOFILOGIS augmenterait son capital de 5 016 704 € par la création de 65 152 actions d'une valeur nominale de 77 € entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ALLIADE HABITAT. Il en résultera la constitution, au passif de la société SOFILOGIS d'une prime d'apport de 15 078 910,16 € Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de ALLIADE HABITAT apportées à SOFILOGIS effectuées par la société ALLIADE HABITAT depuis la date du 31 décembre 2017, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOFILOGIS. Le passif apporté à la société SOFILOGIS ne serait pas garanti solidairement par la société ALLIADE HABITAT. Les créanciers de la société ALLIADE HABITAT concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société ALLIADE HABITAT des comptes arrêtés au 31 Décembre 2017 approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société SOFILOGIS des comptes arrêtés au 31 Décembre 2017 approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ALLIADE HABITAT de l'apport partiel d'actif approbation par l'assemble générale extraordinaire de la société SOFILOGIS de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation corrélative du capital social Ces conditions devant être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés le 18 avril 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ALLIADE HABITAT et le 20/04/2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société SOFILOGIS.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ALLIADE HABITAT Forme : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration Adresse du siège : 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Capital : 73001056.00 EUR Numéro unique d'identification : 960506152 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société bénéficiaire de la scission : SOFILOGIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 108/110 rue Saint-Maur 75011 Paris Capital : 32320288.00 EUR Numéro unique d'identification : 702006230 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 58759577.28 EUR - passif de 38663963.24 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport, la société SOFILOGIS émettra 65 152 actions d'une valeur nominale de 77 € entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ALLIADE HABITAT. Montant de la prime de fusion / scission : 15078910.16 EUR. Date du projet commun de scission : 13.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALLIADE HABITAT : 18.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon). Pour la société SOFILOGIS : 20.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).