Profil entreprise · Sources publiques

APNYL SA

967 502 956 · Izernore · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 201819,67 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20181,18 M€Comptes individuels publics
Effectif · 2024100 à 199 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 59 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1967. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 25/09/2019. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
APNYL SA
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
967 502 956
SIRET du siège
967 502 956 00089
TVA intracommunautaire
FR93967502956
Immatriculation
01/01/1967
Activité (code NAF)
22.29A
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0292
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Zone Artisanale Za Pierre Fondelle 01580 Izernore

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
17,3 M€
2016
18,82 M€
2017
19,67 M€
2018
Résultat net
1,1 M€
2016
1,28 M€
2017
1,18 M€
2018
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2018 19,67 M€ 1,18 M€ INPI
2017 18,82 M€ 1,28 M€ INPI
2016 17,3 M€ 1,1 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/09/2023 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 11/05/2023 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/05/2023 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 29/08/2022
Voir les 31 autres documents INPI PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 01/06/2022 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 09/06/2021 PDFDécision(s) du président · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 10/05/2021 PDFDécision(s) du président · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 10/05/2021 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 23/09/2019 PDFExtrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 22/05/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 15/06/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/03/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 24/05/2017 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 04/11/2016 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/12/2015 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 07/09/2015 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 23/07/2015 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 03/07/2015 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/06/2015 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 04/11/2013 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 19/09/2013 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/08/2013 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 26/07/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/12/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/12/2009 PDFRapport du commissaire aux comptes · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/08/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/08/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/09/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/09/1999 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/08/1998 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/09/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/09/1997 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/09/1996 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/07/1995 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 17/06/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 967 502 956 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses27/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions29/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses14/05/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions03/06/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses14/05/2021 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Izernore

Zone Artisanale Za Pierre Fondelle 01580 Izernore

967 502 956 00089 · En activité

Créé le 18/06/2001

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Annonces légales (30)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE BIROPLAST Société par actions simplifiée au capital de 61 200 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 347 617 144 RCS BOURG EN BRESSE ET APNYL Société par actions simplifiée au capital de 1 428 651,40 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à IZERNORE du 10 septembre 2023, La Société BIROPLAST, Société par actions simplifiée, au capital de 61 200 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 347 617 144 RCS BOURG EN BRESSE Et La Société APNYL, Société par actions simplifiée, au capital de 1 428 651,40 € dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société BIROPLAST par la Société APNYL. La société BIROPLAST ferait apport à la Société APNYL de la totalité de son actif, soit 1 610 606 €, à charge de la totalité de son passif, soit 776 693 €. La valeur nette des apports est de 833 913 €. La Société EPI DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée au capital de 6 435 460 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, détenant 100 % du capital social de la Société BIROPLAST, Société absorbée et 98 % du capital social de la Société APNYL, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société BIROPLAST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société APNYL. La Société GUY SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2023. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société BIROPLAST en date du 27 septembre 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société APNYL en date du 27 septembre 2023. Pour avis

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE GUY SAS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 350 716 056 RCS BOURG EN BRESSE ET APNYL Société par actions simplifiée au capital de 1 414 177 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à IZERNORE du 31 mai 2022, La Société GUY SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 350 716 056 RCS BOURG EN BRESSE Et La Société APNYL, Société par actions simplifiée, au capital de 1 414 177 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société GUY SAS par la Société APNYL. La société GUY SAS ferait apport à la Société APNYL de la totalité de son actif, soit 2 981 785 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 195 805 €. La valeur nette des apports est de 1 785 980 €. La Société EPI DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée au capital de 6 435 460 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, détenant 100 % du capital social de la Société GUY SAS, Société absorbée et 99 % du capital social de la Société APNYL, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société GUY SAS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société APNYL. La Société GUY SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2022. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société GUY SAS en date du 1er juin 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société APNYL en date du 1er juin 2022. Pour avis

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité.

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/04/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 29/05/2019 sous le numéro 2019 00019226 Adresse de l'ancien propriétaire Zone Artisanale "pierre Fondelle" 01580 Izernore

    Publication officielle ↗
Voir les 22 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROC, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale "Pierre Fondelle" 01580 IZERNORE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 769 201 328)

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ROC Société par actions simplifiée au capital de 200 000 eurosuros Siège social : ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE 769 201 328 RCS BOURG EN BRESSE ET APNYL Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 eurosuros Siège social : ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX du 20 Juillet 2015, La société ROC, société par actions simplifiée au capital de 200 000 eurosuros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 769 201 328 RCS BOURG EN BRESSE, et la société APNYL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 eurosuros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROC par la société APNYL. La société ROC ferait apport à la société APNYL de la totalité de son actif, soit 3 184 518 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 165 084 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 019 434 eurosuros. En rémunération de cet apport net, 4 000 actions nouvelles entièrement libérées, seraient créées par la société APNYL à titre d'augmentation de son capital social de 395 217,86 eurosuros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 624 216,14 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à quatre (4) actions de la société APNYL pour trois (3) actions de la société ROC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 23 Juillet 2015. Pour avis

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :ATHERMAP

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :ATHERMAP

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Annule et remplace l'avis paru précédemment Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX du 23 Juillet 2013, La société ATHERMAP, société à responsabilité limitée au capital de 108 070 eurosuros, dont le siège social est à IZERNORE (01580) ZA PIERRE FONDELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 582 000 907 RCS BOURG EN BRESSE, et la société APNYL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE PIERRE FONDELLE 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATHERMAP par la société APNYL. La société ATHERMAP ferait apport à la société APNYL de la totalité de son actif, soit 1 337 506 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 294 677 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 42 829 eurosuros. En rémunération de cet apport net, 121 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société APNYL à titre d'augmentation de son capital social de 2 420 eurosuros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 40 409 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) action de la société APNYL pour quatorze (14) parts sociales de la société ATHERMAP. Ce rapport d'échange est assorti d'une soulte de 180,00 eurosuros, afin d'ajuster les rompus. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 26 juillet 2013. Pour avis

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX du 26 juillet 2013, La société ATHERMAP, société à responsabilité limitée au capital de 108 070 euros, dont le siège social est à IZERNORE (01580) ZA PIERRE FONDELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 582 000 907 RCS BOURG EN BRESSE, et la société APNYL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE PIERRE FONDELLE 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ATHERMAP par la société APNYL. La société ATHERMAP ferait apport à la société APNYL de la totalité de son actif, soit 1 337 506 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 294 677 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 42829 euros. En rémunération de cet apport net, 121 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérée, seraient créées par la société APNYL à titre d'augmentation de son capital social de 2420 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 40 409 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) action de la société APNYL pour quatorze (14) parts sociales de la société ATHERMAP. Ce rapport d'échange est assorti d'une soulte de 180.00 euros, afin d'ajuster les rompus. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 26/07/2013.

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

    Publication officielle ↗
  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 30 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.