EMC GP

Informations juridiques

Dénomination

EMC GP

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

981 091 408

SIRET du siège

981 091 408 00022

TVA intracommunautaire

FR35981091408

Immatriculation

27/10/2023

Activité (code NAF)

70.22Z

Effectif

1 ou 2 salariés (2024)

Établissements

2 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2247

Mise à jour INSEE

04/11/2026

Siège

129 Avenue De Paris 79000 Niort

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (6)

1. 13/09/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
2. 29/05/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
   Détail de la publication

   La société LB PATRIMOINE société à responsabilité limitée au capital de 5250 euros, dont le siège social est situé 129 Avenue de Paris 79000 NIORT 804 365 831 RCS Niort et la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 4A Avenue AMERIGO VESPUCCI 17000 LA ROCHELLE, immatriculée 981 091 408 RCS La Rochelle, ont établi le 26 mai 2026, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société LB PATRIMOINE ferait apport à la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE de sa branche complète et autonome d'activité de conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers et courtage en assurance sise et exploitée à NIORT (79000) 129 Avenue de Paris. L'actif apporté s’élève à la somme de 489 447,81 euros, aucun élément de passif n'est transféré à la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE au titre du présent apport, soit un actif net apporté de 489 447,81 euros. Les sociétés LB PATRIMOINE et CAPITAL PROJECT PATRIMOINE conviennent expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant le passif transféré au titre de la branche d'activité apportée ; la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie du passif mise à sa charge, conformément aux dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce. L'opération s'inscrit dans le cadre du régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts, applicable aux apports de branches complètes et autonomes d'activité. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société LB PATRIMOINE 574 actions de 10 euros de valeur nominale chacune (arrondie à deux décimales), entièrement libérées, créées par la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE, qui augmentera ainsi son capital de 5740 euros, pour le porter de 10 000 euros à 15 740 euros. Il sera en outre versé à la société LB PATRIMOINE une soulte de 543,16 euros formant rompus, résultant de la différence entre la valeur de son apport et la valeur des titres reçus en contrepartie, à laquelle la société LB PATRIMOINE pourra renoncer à sa convenance. Le montant prévu de la prime d'apport est de 483 164,65 euros. L'apport prendra effet et aura un effet comptable et fiscal à la Date de Réalisation juridique effective, c'est-à-dire à l'issue de la dernière des assemblées générales des deux sociétés appelées à se prononcer sur le projet d'apport. Les résultats de la branche apportée réalisés entre le 31 décembre 2025 et cette Date de Réalisation demeureront dans les comptes de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus dans les conditions et sous les effets prévus au deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation du projet d’apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Niort en date du 27 mai 2026 au nom de la société LB PATRIMOINE et au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 27 mai 2026 au nom de la société CAPITAL PROJECT PATRIMOINE. Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 31/07/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 13/03/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
   Détail de la publication

   2024-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 05/12/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 06/02/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 19/12/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de LA ROCHELLE le 27/12/2023 sous le numéro 20230057084 1704P01 2023A1915 Adresse de l'ancien propriétaire: 4a Rue Amerigo Vespucci 17000 La Rochelle

   Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.