COMO BASTILLE

Informations juridiques

Dénomination

COMO BASTILLE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

981 786 973

SIRET du siège

981 786 973 00017

TVA intracommunautaire

FR66981786973

Immatriculation

20/11/2023

Activité (code NAF)

45.11Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1090

Mise à jour INSEE

03/03/2026

Siège

246 Rue De Bercy 75012 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (6)

1. 12/03/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

   Publication officielle ↗
2. 09/01/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 08/11/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
4. 03/03/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

   Publication officielle ↗
5. 10/12/2023 Créations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   Cette société n'exerce aucune activité

   Publication officielle ↗
6. 05/12/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : COMO AUTOMOBILES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 246 rue de Bercy 75012 Paris Capital : 445140.00 EUR Numéro unique d'identification : 572029940 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : COMO BASTILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 246 rue de Bercy 75012 Paris Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 981786973 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 46589884.20 EUR - passif de 35491529.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, la société COMO BASTILLE émettra à titre d'augmentation de capital 11.098.354 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées et elle inscrira au passif de son bilan, à un compte prime d'apport, la somme de 0,99 €. Conformément à la décision prise par la société KARLINCO immatriculée au RCS de Paris sous le n°383 300 118, associée unique de la société COMO AUTOMOBILES, les 11.098.354 actions nouvelles émises par la société COMO BASTILLE seront attribuées dès leur émission à la société KARLINCO dans le cadre des dispositions de l'article 115.2 du code général des impôts. Cet apport partiel d'actifs bénéficiera du régime fiscal des articles 210 A, 210 B, 817 du code général des impôts et de l'article 301 E de l'annexe II dudit code. Conformément à la loi, le sociétés COMO AUTOMOBILES et COMO BASTILLE seront solidairement tenues du paiement des dettes contractées par la société COMO AUTOMOBILES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société COMO BASTILLE. Conformément aux dispositions de l'article L 236-25 du code de commerce, cet apport partiel d'actifs n'est pas soumis à l'approbation de l'associée unique des sociétés COMO AUTOMOBILES et COMO BASTILLE. Il produira son plein effet juridique, fiscal et comptable à compter du 31 décembre 2023 du seul fait de l'expiration du délai d'opposition des créanciers. Montant de la prime de fusion / scission : 0.99 EUR. Date du projet commun de scission : 28.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMO AUTOMOBILES : 29.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COMO BASTILLE : 29.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.