TOMEISEI

Informations juridiques

Dénomination

TOMEISEI

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

983 056 045

SIRET du siège

983 056 045 00013

TVA intracommunautaire

FR32983056045

Immatriculation

02/01/2024

Activité (code NAF)

70.10Z

Effectif

3 à 5 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1499

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

233 Route De Guichard 71600 Hautefond

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (4)

1. 20/11/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
   Détail de la publication

   2025-04-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 02/11/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 30 octobre 2025, la société TOMEISEI, SASU au capital social de 14.490.000 euros dont le siège social est 233 Route de Guichard 71600 Hautefond, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 983 056 045 et la société PERSPICUUS, SAS au capital de 4.603.476 euros dont le siège social est 233 Route de Guichard 71600 Hautefond, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 832 361 588 ont établi un projet de fusion par absorption de la société PERSPICUUS par la société TOMEISEI, à qui la société PERSPICUUS apporterait un actif qui s'élève à 19.294.957 euros à charge d'un passif d'un montant de 602.899 euros soit un actif net transmis de 18.692.058 euros. Néanmoins, la différence entre le montant de l'actif net comptable apporté, soit 18.692.058 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des 4.603.476 actions de la Société Absorbée, soit 23.798.891 euros, augmenté de 96.915 euros correspondant aux frais d'acquisition desdites actions, constitue un mali de fusion d'un montant de 5.203.748 euros, qui sera inscrit à l'actif du bilan de la Société Absorbante conformément aux normes comptables. La Fusion envisagée étant une " fusion simplifiée ", il n'y aura pas lieu de procéder à l'émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à une augmentation de capital. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 30.10.2025 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.

   Publication officielle ↗
3. 22/02/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
   Détail de la publication

   Modification du capital. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 18/01/2024 Créations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.