BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON)

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBEE 304.557.440 RCS DIJON. BFC COOP IMMO. Forme : SCP HLM SA. Capital : Variable. Siège social : 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON. Oppositions : Art L236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion absorption renonciation de la SCP HLM BFC COOP IMMO société coopérative de production d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 304.557.440 RCS DIJON Absorbée par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 015.950.017 RCS DIJON Absorbante. Le 04/05/2022 il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA par transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante pour : Actif 375.934 euros - Passif 342.250 euros. Rapport d’échange : 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Augmentation de capital : 869,25 euros Prime de fusion : -87,78 euros après annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON le 05/05/2022. N° 2022/4047 pour la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA Absorbante et le 05/05/2022 N°2022/4049 pour la SCP HLM BFC COOP IMMO SA Absorbée. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles R236-8 et L236-14 du Code de commerce.

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE 015.950.017 RCS DIJON. BFC PROMOTION HABITAT. Forme : SCIC HLM SA. Capital : Variable. Siège social : 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON. Oppositions : Art L236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion absorption renonciation par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 015.950.017 RCS DIJON Absorbante de la SCP HLM BFC COOP IMMO société coopérative de production d’habitations à loyer modéré à forme anonyme et capital variable Siège social 45 Avenue du Drapeau 21000 DIJON SIREN 304.557.440 RCS DIJON Absorbée. Le 04/05/2022 il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption de la SCP HLM BFC COOP IMMO SA par la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA par transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante pour : Actif 375.934 euros - Passif 342.250 euros. Rapport d’échange : 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. Augmentation de capital : 869,25 euros Prime de fusion : -87,78 euros après annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON le 05/05/2022 N° 2022/4047 pour la SCIC HLM BFC PROMOTION HABITAT SA Absorbante et le 05/05/2022 N° 2022/4049 pour la SCP HLM BFC COOP IMMO SA Absorbée. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles R236-8 et L236-14 du Code de commerce.

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : BFC Promotion HABITAT (anciennement SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT), Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme (COIHLMFA), 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 015 950 017) Société absorbée : LE TOIT BOURGUIGNON, Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable (COIHLMFAV), 45 avenue du Drapeau 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 302 641 782)

Modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à DIJON du 27/04/2017 la SCIC HLM absorbante BOURGOGNE HABITAT société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 015.950.017 (00069) RCS DIJON et la SCIC HLM absorbée LE TOIT BOURGUIGNON société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 302.641.782 (00057) RCS DIJON, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCIC HLM LE TOIT BOURGUIGNON par la SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT avec apport de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante représentant : 4.673.910 € (Actif 10.653.265 € - Passif 5.979.355 €). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 seront prises en charge par la société absorbante. Sur les bases au 31/12/2016 : - rapport d'échange 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. - augmentation de capital 308.980,25 €. - prime de fusion 4.364.929,75 €. Oppositions : L236-14 et R236-8 du code de commerce. Dépôts projet de fusion : greffe Tribunal de Commerce DIJON le 28/04/2017 pour la société absorbante N° A2689 et la société absorbée N° A2690

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à DIJON du 27/04/2017 la SCIC HLM absorbante BOURGOGNE HABITAT société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 015.950.017 (00069) RCS DIJON et la SCIC HLM absorbée LE TOIT BOURGUIGNON société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON (21000) 45 Avenue du Drapeau - SIRET 302.641.782 (00057) RCS DIJON, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCIC HLM LE TOIT BOURGUIGNON par la SCIC HLM BOURGOGNE HABITAT avec apport de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante représentant : 4.673.910 € (Actif 10.653.265 € - Passif 5.979.355 €). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2017 seront prises en charge par la société absorbante. Sur les bases au 31/12/2016 : - rapport d'échange 1 part de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée. - augmentation de capital 308.980,25 €. - prime de fusion 4.364.929,75 €. Oppositions : L236-14 et R236-8 du code de commerce. Dépôts projet de fusion : greffe Tribunal de Commerce DIJON le 28/04/2017 pour la société absorbante N° A2689 et la société absorbée N° A2690

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports