SIA HABITAT (SIA HABITAT) (SIA)

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

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SIA HABITAT Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 1 835 808 euros Siège social : 67 avenue des Potiers, 59500 Douai RCS Douai 045 550 258 SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital 1 488 200 euros Siège social : 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes RCS Valenciennes 548 800 382 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT PAR SIA HABITAT Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2023, la société SIA HABITAT, société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital social de 1 835 808 euros, dont le siège est situé 67 avenue des Potiers, 59500 Douai, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Douai sous le numéro 045 550 258, société absorbante, et la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital social de 1 488 200 euros, dont le siège est situé 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 548 800 382, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT par la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. La société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT apporterait à la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT la totalité de son actif évalué à 1.441.882.056 euros et la totalité de son passif évalué à 888.527.465,44 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT s’élèverait donc à 553.354.590,56 euros. Le rapport d’échange est de 35 actions de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT pour une action de la société SIA HABITAT. Il résulte de ce rapport d’échange que les actionnaires de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, devront recevoir, en échange de leurs 930.125 actions, 26.575 actions de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de son capital. Ainsi, l’augmentation de capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, s’élèvera à 1.036.425 euros et correspondra à la création de 26.575 actions nouvelles de 39 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT de 1.835.808 euros à 2.872.233 euros. La prime de fusion s’élève à 552.318.165,56 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai le 31 Octobre 2023 pour la société anonyme d’habitations à loyer modéré SIA HABITAT et au greffe du Tribunal de commerce de Valenciennes le 31 Octobre 2023 la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LTO HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 46 rue Emile Zola - Résidence Ernest Delmon 62590 Oignies (RCS ARRAS (6201) 364 200 261)

Avis de projet de fusion SIA HABITAT Société Anonyme à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 1.683.240 Euros Siège social : 67 avenue des Potiers -59500 DOUAI (Société absorbante) LT HABITAT Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Capital social : 41.850 Euros Siège scial : 46 rue Emile Zola - Résidence ErnestDelmon - 62590 OIGNIE (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LTO HABITAT PAR LA SOCIETE SIA HABITAT 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DOUAI du 5 avril 2016, les sociétés LTO HABITAT et SIA HABITAT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société LTO HABITAT par la société SIA HABITAT par lequel la société LTO HABITAT ferait apport à la société SIA HABITAT tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LTO HABITAT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LTO HABITAT devant être dévolue à la société SIA HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par les assemblées générales mixtes des actionnaires des sociétés LTO HABITAT et SIA HABITAT. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société LTO HABITAT dont la transmission à la société SIA HABITAT est prévue : - Montant de l'actif : 479.020.688,620 euros - Montant du passif : 382.432.599,04 euros Soit un actif net à transmettre de : 96.588.089,56 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer cet apport, la société SIA HABITAT augmentera son capital de 152.568 euros, par émission de 3.912 actions nouvelles de 39 euros nominal chaucune, entièrement libérées, assorties d'un prime de fusion globale de 48.602.607,01 euros. Le nombre d'actions nouvelles à créer, ainsi que le montant de la prime de fusion ont été déterminés en tenant compte dufait que la société SIA HABITAT possède 7.676 actions de la société LTO HABITAT et renonce à exercer ses doits à ce titre. Les 3.912 actions nouvelles à créer par la société SIA HABITAT serony attribuées aux actionnaires de la société LTO HABITAT autres qu'elle-même à raison d'une (1) action de la société SIA HABITAT pour deux (2) actions de la société LTO HABITAT. 4. Effet de la fusion : Sur les plans comptable et fiscal la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2016. La société LTO HABITAT serait dissoute de pleIn droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 5. Délai d'opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés LTO HABITAT et SIA HABITAT dont la créance est antérieure au présent avis pourront former oppositIon à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. 6. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 5 avril 2016 a été déposé le 6 avril au greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI pour le compte de la Société Absorbante et le 6 avril 2016 au greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS pour la société Absorbée.

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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