SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification survenue sur le sigle, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF, Société coopérative à forme anonyme (COFA), 44 avenue Gambetta 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 301 852 224) SCIC D'HLM GAMBETTA, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (COIFA), 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET (RCS ANGERS (4901) 062 200 977)

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm à forme anonyme, à capital variable, dont le siège social est à CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 062 200 977 et la SA d'HLM Gambetta Locatif, société anonyme d'Hlm, au capital de 4 578 899,04 euros, dont le siège social est à CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de d'Angers sous le numéro 301 852 224, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SA d'HLM Gambetta Locatif par la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer. La SA d'HLM Gambetta Locatif fera apport à la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer de la totalité de son actif, soit 267 486 743,26 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 192 175 482,20 euros. Ainsi le montant total de l'actif net apporté sera de 75 311 261,06 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer et de la SA d'HLM Gambetta Locatif clôturés au 31 décembre 2015. En rémunération de cet apport net, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 30 495,24 euros, restant dans la limite de son capital statutaire, par création de 2001 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées. Ces nouvelles parts sociales seront directement attribuées aux actionnaires de Gambetta Locatif, à l'exception de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer. En effet, conformément à l'article L 236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de Gambetta Locatif détenues par Coin de Terre et Foyer, soit 261 193 actions. L'opération dégagera une prime de fusion s'élevant à 68 987 497,53 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer pour 6 actions de la SA d'HLM Gambetta Locatif. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. La SA d'HLM Gambetta Locatif sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la levée des conditions suspensives prévues au projet de traité de fusion marquant la réalisation définitive de l'opération. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société absorbante, et pour la SA d'HLM Gambetta Locatif, société absorbée, en date du 30 juin 2016 Pour avis

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

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