Profil entreprise · Sources publiques

SCI BALISE

326 478 955 · Quimper · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 17/12/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 24/02/2023. BODACC
  • 43 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 04/02/1983. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI BALISE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
326 478 955
SIRET du siège
326 478 955 00031
Immatriculation
04/02/1983
Cessation
17/12/2022
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
3
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
12 Rue De Kerogan 29000 Quimper

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 08/11/2022 PDFActe sous seing privé · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/10/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/06/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/06/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/12/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/04/2003
Voir les 4 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/11/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/11/2000 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 17/09/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/07/1999
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 326 478 955 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations24/02/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions17/11/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Quimper

12 Rue De Kerogan 29000 Quimper

326 478 955 00031 · Cessé

Créé le 07/04/2006

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion simplifiée : Aux terme d'un acte sous seing privé en date à Quimper (29000) du 7 novembre 2022, les sociétés ADELAIDE ET SCI BALISE ont établi un projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société ADELAIDE, société absorbante, de la société SCI BALISE, société absorbée. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 pour les deux sociétés. Les actifs et passifs de la société SCI BALISE, dont la transmission est prévue au profit de la société ADELAIDE, seraient transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. L'actif et le passif de la société SCI BALISE, respectivement évalués à 989.651,00 euros et 662.00 euros au 31 décembre 2021, font ressortir un actif net de 988.989,00 euros. Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échanges en application des dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, l'intégralité des titres composant le capital social de la SCI BALISE, société absorbée, étant détenue par la société ADELAIDE. En application de l'article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ADELAIDE contre des parts de la société SCI BALISE. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SCI BALISE depuis 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ADELAIDE. En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de Commerce, la fusion n'a pas à être approuvée par les associés des sociétés participantes. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Quimper le 7 novembre 2022, pour chacune des sociétés participant à l'opération. Le délai d'opposition des créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, est de trente jours à compter du présent avis.

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.