DEVAL

Informations juridiques

Dénomination

DEVAL

Nature juridique (INSEE)

5202

SIREN

341 849 057

SIRET du siège

341 849 057 00201

Immatriculation

01/03/1987

Cessation

30/11/2025

Activité (code NAF)

68.10Z

Établissements

14

Mise à jour INSEE

23/12/2025

Siège

11 All Des Mousquetaires 91070 Bondoufle

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (29)

1. 28/12/2025 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry Publication officielle ↗
2. 23/10/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 Rue Auguste Chabrières – 75015 Paris Capital : 597 635 520 Euros Numéro unique d’identification : 334 055 647 Lieu d’immatriculation : Paris Société absorbée : DEVAL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11 Allée des Mousquetaires – 91070 Bondoufle Capital : 30 540 000 Euros Numéro unique d’identification : 341 849 057 Lieu d’immatriculation : Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 10 877 142 Euros Passif : 5 564 166 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Il résulte du rapport d’échange que les associés de la société DEVAL, devront recevoir en échange des 1 908 750 parts sociales composant le capital social de DEVAL, 18 269 actions de la Société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital. Le capital de la société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sera ainsi augmenté d’une somme de 2 192 280 euros. Il sera donc attribué aux associés de la société DEVAL, 18 269 actions nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune, créées par la société L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre de son augmentation de capital d'un montant de 2 192 280 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 3 371 886 Euros Date du projet commun de fusion : 13/10/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 17/10/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société absorbante L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et le 17/10/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbée DEVAL.

   Publication officielle ↗
3. 22/10/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 597635520.00 EUR Numéro unique d'identification : 334055647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DEVAL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle Capital : 30540000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341849057 Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10877142.00 EUR - passif de 5564166.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il résulte du rapport d'échange que les associés de la société DEVAL, devront recevoir en échange des 1.908.750 parts sociales composant le capital social de DEVAL, 18.269 actions de la Société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES sera ainsi augmenté d'une somme de 2.192.280 euros. Il sera donc attribué aux associés de la société DEVAL, 18.269 actions nouvelles de 120 euros de valeur nominale chacune, créées par la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dans le cadre de son augmentation de capital d'un montant de 2.192.280 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 3371886.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES : 17.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DEVAL : 17.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Evry).

   Publication officielle ↗
4. 11/09/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 16/06/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 27/07/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 25/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 17/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.