ITM ENTREPRISES SA

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité.

Acte en date du 01/07/2021 enregistré au SDE d'Etampes le 16/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00028205 Référence: 9104P61 2021 A 04925 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte en date du 01/07/2020 enregistré au ETAMPES le 15/09/2020 sous le numéro 2020 00019289 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

- Acte du 3 janvier 2017 enregistré le 7 avril 2017 au SIE d'Etampes bordereau n° 2017/232 case n°6. Vendeur : ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris, Rcs 722 064 102. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : ITM ENTREPRISES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 1024016.00 EUR Numéro unique d'identification : 722064102 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois sous le numéro 02742296 Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Victoria House, Victoria Street, 51, Bristol BS16AD ROYAUME-UNI. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : ITM UK limited serait absorbée par ITM ENTREPRISES et en conséquence l'ensemble des éléments actifs et passifs de ITM UK limited seraient transférés à ITM ENTREPRISES dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, dans la mesure où ITM ENTREPRISES détenait à la signature du traité de fusion la totalité des actions de ITM UK limited et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à un échange d'actions entre ITM ENTREPRISES et ITM UK limited. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer de rapport d'échange, aucune augmentation de capital de ITM ENTREPRISES n'étant réalisée, et l'opération ne donnera lieu à aucune prime de fusion. La fusion et la transmission universelle du patrimoine de ITM UK limited à ITM ENTREPRISES prendraient effet, sur un plan juridique, comptable et fiscal, à 23 heures 59 le dernier jour du mois au cours duquel le certificat de légalité, prévu par l'article L.236-30 du Code de commerce, aura été délivré, étant précisé que ITM UK limited serait immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion.Sur la base des comptes sociaux de ITM UK limited arrêtés au 31 décembre 2015, le montant de l'actif net apporté par ITM UK limited, correspondant à la différence entre le montant total de l'actif transmis (soit 9.899.484 euros) et le montant total du passif transmis (soit 2.495 euros) s'élèverait à 9.896.989 euros, ces montants devant ultérieurement faire l'objet d'un ajustement sur la base des comptes de la société ITM UK limited établis à la date de réalisation de la fusion. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net apporté par ITM UK limited (9.896.989 euros), et d'autre part, la valeur nette comptable des actions de ITM UK limited inscrite dans les comptes sociaux de ITM ENTREPRISES, soit 2.044.899 euros, constitue un boni de fusion de 7.852.090 euros.Pour ce qui concerne ITM ENTREPRISES, un exemplaire du traité de fusion relatif à la fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 2 août 2016. Pour ce qui concerne ITM UK limited, les dépôts requis sont effectués auprès du Registre du Commerce et des Sociétés anglais et gallois, et un avis publié dans la gazette officielle conformément aux dispositions applicables en droit anglais et gallois.. Date du projet commun de fusion : 05.07.2016. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de ITM ENTREPRISES dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers ITM UK limited pourront demander auprès du tribunal compétent constitution de sûretés à leur profit. S'agissant tant de ITM ENTREPRISES que de ITM UK limited, il n'y a pas d'actionnaires minoritaires. Exercice des droits des créanciers : En France, conformément à l'article R. 236-8 du Code de Commerce français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité de fusion pourront faire opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière des publications requises par la loi. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l'application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. Au Royaume Uni, conformément aux règles de 2007 sur les fusions transfrontalières de sociétés (« Companies (Cross-Border Mergers) Regulations 2007 »), la Cour peut, à la demande des créanciers ou d'une catégorie de créanciers de la Société Absorbée, soumettre le projet de fusion à l'approbation d'une assemblée des créanciers (ou d'une classe de créanciers) de la Société Absorbée, statuant à la majorité de 75 % de la valeur des créances (ou de la classe de créances concernées) de la Société Absorbée. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de ITM ENTREPRISES et de ITM UK limited..

modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'activité.

modification survenue sur l'administration

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Société absorbée : EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 10B rue des Mérovingiens L 8070 BETRANGE - LUXEMBOURG Capital : 31 000 euros Numéro unique d'identification : B 106244 Lieu d'immatriculation : Luxembourg Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 49 431 300 euros Passif : 66 482 446 euros Mali de fusion : -21 902 922 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il n'y a pas de rapport d'échange de droits sociaux, l'Absorbante étant associée unique de l'absorbée et aucune augmentation de capital de l'Absorbante n'étant prévue. Montant prévu de la prime de fusion : 0 euro Date du projet commun de fusion : 28/10/2013 Impact sur les salariés : Il n'y a pas de salarié chez l'absorbée. Le nombre de personnes employées par la société absorbante et ses filiales ne sera pas modifié du fait de la Fusion. Le Comité d'Entreprise, préalablement consulté, a émit un avis favorable à cette fusion. Droits accordes par la société aux associes ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts : Les dispositions de l'article R.236-14 10° concernant les « droits accordés par la société issue de la fusion transfrontalière aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou des parts représentatifs du capital social ou les mesures proposées à leur égard » ne sont pas applicables à la présente fusion. Les créanciers de ITM ENTREPRISES dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 29/10/2013 RCS PARIS.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur l'administration

1996-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2000-12-31 · Comptes annuels et rapports

1997-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2006-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

1999-12-31 · Comptes annuels et rapports

2004-12-31 · Comptes annuels et rapports

2001-12-31 · Comptes consolidés et rapports