CAPITAINE HOUAT

Modification du capital.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du : 30/06/2017. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS DE LA MER - S.C.A.M.E.R. (RCS Paris 327 787 743), société absorbée

Modification survenue sur le capital

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion CAPITAINE HOUAT Société par actions simplifiée Au capital de 80 000 € 315 rue Germaine Tillon Le Rohu - 56600 LANESTER 344 603 006 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 19 mai 2017 ; CAPITAINE HOUAT, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 315 rue Germaine Tillon Le Rohu à LANESTER (56600), inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 603 006 RCS LORIENT et SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS DE LA MER - S.C.A.M.E.R., société en nom collectif au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 327 787 743 RCS PARIS, ont établi le projet de leur fusion. S.C.A.M.E.R. serait absorbée par CAPITAINE HOUAT. En conséquence, seraient transférés à CAPITAINE HOUAT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de S.C.A.M.E.R., sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de S.C.A.M.E.R. devant être dévolue à CAPITAINE HOUAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CAPITAINE HOUAT et de S.C.A.M.E.R. clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de S.C.A.M.E.R.seraient transférés à CAPITAINE HOUAT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2016 de S.C.A.M.E.R., la totalité de l'actif de S.C.A.M.E.R. évalué à 53 204 587 euros, et la totalité du passif de S.C.A.M.E.R., évalué à 46 574 295 euros, seraient transférés par S.C.A.M.E.R. à CAPITAINE HOUAT. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par S.C.A.M.E.R. à CAPITAINE HOUAT serait de 6 630 292 euros. S.C.A.M.E.R. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. Les opérations seront, du point de vue fiscal, considérées comme accomplies par CAPITAINE HOUAT à partir rétroactivement du 1er janvier 2017. Comptablement, les opérations de la Société seront considérées comme accomplies par CAPITAINE HOUAT à partir de la date de réalisation définitive de la fusion. La parité de fusion serait de 103,17 actions de la société CAPITAINE HOUAT pour 1 part sociale de la société S.C.A.M.E.R. En vue de rémunérer l'apport effectué par S.C.A.M.E.R., CAPITAINE HOUAT procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de de 4 126 752euros, pour le porter de 80 000 € à 4 206 752 €, par création de 257 922 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune. Il est prévu que ces 257 922 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique de S.C.A.M.E.R. par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, S.C.A.M.E.R. détenant 3 500 actions de CAPITAINE HOUAT, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3 500 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, CAPITAINE HOUAT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 3 500 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 2 503 540 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de CAPITAINE HOUAT. L'apport des 3 500 actions se faisant à la valeur comptable, il n'y a pas de différence entre la valeur d'apport des 3 500 actions de CAPITAINE HOUAT et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 3 500 actions, soit 56 000 euros. Il n'y aura donc pas d'incidence sur la prime de fusion. Le cas échéant, CAPITAINE HOUAT pourrait : - imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de S.C.A.M.E.R. par CAPITAINE HOUAT ; - prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale ; - prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de Lorient en date du 24 mai 2017 pour CAPITAINE HOUAT (dépôt 2017A2253), - au greffe du tribunal de commerce de PARIS en date du 26 mai 2017 pour S.C.A.M.E.R (dépôt AF201700218). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Acte de cession de fonds de commerce du 27/03/2017 enregistré SIE MORLAIX du 05/04/2017 Bordereau 2017/195 case n°5 Précédent propriétaire : CAPITAINE HOUAT, 315 rue Germaine Tillion 56600 Lanester.

Modification survenue sur l'administration

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Transfert du siège social

Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2012. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VIVIERS DE LA MELOINE, Société par actions simplifiée (SAS), 19 rue des Grands Viviers - le Diben 29630 Plougasnou (RCS BREST (2901) 412 620 775), société absorbée.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

2006-12-31 · Comptes annuels et rapports