FRAMBOURG

Informations juridiques

Dénomination

FRAMBOURG

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

351 046 768

SIRET du siège

351 046 768 00013

Immatriculation

01/07/1989

Activité (code NAF)

31.01Z

Établissements

3 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

105 Le Frambourg 25300 La Cluse-Et-Mijoux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (22)

1. 15/03/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
   Détail de la publication

   dissolution de la société.

   Publication officielle ↗
2. 29/10/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SAS FRAMBOURG PAR LA SARL PART.AG 1 - Évaluation de l'actif et du passif de FRAMBOURG dont la transmission à PART.AG est prévue : Montant de l'actif : 2.761.129 euros, montant du passif : 26.543 euros. 2 - La société PART.AG détenant la totalité des parts de la société FRAMBOURG, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la société PART.AG contre les titres de la société FRAMBOURG, ni à augmentation du capital social de la société PART.AG, en échange. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'actif net apporté par la société FRAMBOURG à la société PART. AG s'élève à 2.734.586 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève à 2.114.426 euros. 3 - Dépôt du traité : le projet de traité de fusion établi le 27/09/2021 a été déposé le 26/10/2021, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.

   Publication officielle ↗
3. 23/06/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
4. 03/06/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
5. 03/06/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 30/03/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2020-08-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 25/09/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   2019-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 08/11/2019 Ventes et cessions Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux

   Publication officielle ↗

Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.