Profil entreprise · Sources publiques
FRAMBOURG
351 046 768 · La Cluse-Et-Mijoux · PME · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 37 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/07/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 30/03/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- FRAMBOURG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 351 046 768
- SIRET du siège
- 351 046 768 00013
- Immatriculation
- 01/07/1989
- Activité (code NAF)
- 31.01Z
- Établissements
- 3 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 105 Le Frambourg 25300 La Cluse-Et-Mijoux
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2020 | 969 k€ | 318 k€ | INPI |
| 2019 | 2,73 M€ | 320 k€ | INPI |
| 2015 | 2,57 M€ | -35 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/03/2022 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 26/10/2021 Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 21/06/2021 Décision(s) du président · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/06/2021 Décision(s) du président · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/06/2021 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 03/05/2021Voir les 9 autres documents INPI
Comptes annuels · 2020-08-31INPI · déposé le 26/03/2021 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 15/03/2021 Document relatif au bénéficiaire effectif · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/07/2018 Comptes annuels · 2015-08-31INPI · déposé le 04/04/2017 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/03/2007 Divers · Divers · Divers · Divers · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptes · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Rapport du commissaire aux comptes · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/03/2001 Acte notarié · Divers · DiversINPI · déposé le 30/11/2000 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 21/01/1999 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/09/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
La Cluse-Et-Mijoux
105 Le Frambourg 25300 La Cluse-Et-Mijoux
351 046 768 00013 · En activitéCréé le 01/07/1989
Annonces légales (22)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
dissolution de la société.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SAS FRAMBOURG PAR LA SARL PART.AG 1 - Évaluation de l'actif et du passif de FRAMBOURG dont la transmission à PART.AG est prévue : Montant de l'actif : 2.761.129 euros, montant du passif : 26.543 euros. 2 - La société PART.AG détenant la totalité des parts de la société FRAMBOURG, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la société PART.AG contre les titres de la société FRAMBOURG, ni à augmentation du capital social de la société PART.AG, en échange. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'actif net apporté par la société FRAMBOURG à la société PART. AG s'élève à 2.734.586 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève à 2.114.426 euros. 3 - Dépôt du traité : le projet de traité de fusion établi le 27/09/2021 a été déposé le 26/10/2021, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Ventes et cessions
Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
Voir les 14 publications précédentes
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Ventes et cessions
Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-Mijoux
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 7 Route Nationale 45680 Dordives
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-08-31 · Comptes annuels et rapports
Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.