BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

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Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société apporteuse : caisse federale du credit mutuel nord europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, dont le siège social est situé 4 place Richebé, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 320 342 264 Pour la société bénéficiaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, société anonyme au capital de 1.688.529.500 euros, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 355 801 929 Apport de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL des éléments d'actif et de passif attachés à sa branche autonome des activités bancaires non mutualistes françaises Actif apporté : montant estimé de 2.136.872.196 euros Passif apporté : montant estimé de 2.096.535.764 euros Par conséquent, le montant estimé de l'actif net apporté par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE est de 40.336.432 euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL augmentera son capital social d'un montant nominal de 2.503.050 euros au moyen de la création de 50.061 actions nouvelles de 50 euros chacune, qui seront attribuées à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Prime d'apport : La différence entre le montant estimé de la valeur de l'actif net apporté (40.336.432 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital (2.503.050 euros) constituera une prime d'apport d'un montant estimé de 37.833.382 euros Date du traité d'apport partiel d'actifs : 30 septembre 2021 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Le 4 octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg pour la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL.

Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d'apport partiel d'actif : Pour la société apporteuse : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, société anonyme coopérative de crédit à capital variable, dont le siège social est situé 4 place Richebé, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 320 342 264, Pour la société bénéficiaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, société anonyme au capital de 1.688.529.500 euros, dont le siège social est situé 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 355 801 929, Apport de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL des éléments d'actif et de passif attachés à sa branche autonome des activités bancaires non mutualistes françaises, Actif apporté : montant estimé de 2.136.872.196 euros, Passif apporté : montant estimé de 2.096.535.764 euros, Par conséquent, le montant estimé de l'actif net apporté par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE est de 40.336.432 euros, Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL augmentera son capital social d'un montant nominal de 2.503.050 euros au moyen de la création de 50.061 actions nouvelles de 50 euros chacune, qui seront attribuées à la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Prime d'apport : La différence entre le montant estimé de la valeur de l'actif net apporté (40.336.432 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital (2.503.050 euros) constituera une prime d'apport d'un montant estimé de 37.833.382 euros, Date du traité d'apport partiel d'actifs : 30 septembre 2021, Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE. Le 4 octobre 2021 auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg pour la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL.

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière ; pour la société absorbante : Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA, Société anonyme au capital de 1 688 529 500 euros, Siège social : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, 355 801 929 RCS Strasbourg ; pour la société absorbée : CM Akquisitions GmbH, Société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschrënkter Haftung) de droit allemand au capital de 25 000 euros, Siège social : Kasernenstr. 12, 40213 Düsseldorf, Allemagne, Immatriculée au registre du commerce du tribunal de Düsseldorf sous le numéro HRB 59030 ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 354 594 000 euros, Passif : 2 785 606 000 euros ; le montant de l'actif net apporté par la société CM Akquisitions GmbH à la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA s'élèverait à 568 988 000 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux : la Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA détenant l'intégralité du capital de CM Akquisitions GmbH il n'y aura pas de rémunération de la fusion. En conséquence, aucun rapport d'échange ne sera déterminé en lien avec la fusion ; montant de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n'est prévue ; la date du projet commun de fusion transfrontalière : le 16 décembre 2016 ; les dates et lieux du dépôt au RCS (ou son équivalent en droit local) au titre de chaque société participante : le 16 décembre 2016 au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA ; le 16 décembre 2016 au Registre du Commerce du Tribunal de Düsseldorf pour la société CM Akquisitions GmbH ; modalités d'exercice des droits des créanciers : conformément aux dispositions de l'article 122j de la Loi Allemande sur la Transformation (Umwandlungsgesetz, "UmwG"), les créanciers de la société CM Akquisitions GmbH dont la créance est antérieure à la date de publication de l'avis de fusion au greffe du Tribunal de Düsseldorf ou est devenu liquide et exigible dans un délai de quinze jours à compter de cette date disposent d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du traité de fusion pour former une réclamation. Cette réclamation doit être formée directement à l'encontre de la société CM Akquisitions GmbH, à l'adresse de son siège social : Kasernenstr. 12, 40213 Düsseldorf, Allemagne ; conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, les créanciers de la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans m journal d'annonces légales (JAL) ; une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs des sociétés CM Akquisitions GmbH et Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA ; modalités d'exercice des droits des associés minoritaires : il n'est pas nécessaire de décrire les modalités d'exercice droits des associés minoritaires des sociétés CM Akquisitions GmbH et Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA dès lors que la société absorbante Banque Fédérative du Crédit Mutuel SA est l'associé unique de la société absorbée CM Akquisitions GmbH et que par conséquent l'opération prendra la forme d'une fusion simplifiée sans augmentation de capital

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital

modification survenue sur l'administration

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (apport partiel d'actif soumis au régime des scissions) ; pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique ; la forme : société par actions simplifiée ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 100 560 780 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 522 600 Strasbourg ; pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Caisse Régionale du Crédit Mutuel du la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, BFCM ; la forme : société anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 1 324 813 250 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 355 801 929 Strasbourg ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 335 852 507 euros, passif : 333 776 907 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : rémunération de l'apport de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre par création et émission de 102 285 actions nouvelles de 20 euros chacune, soit une augmentation de capital de 2 045 700 euros ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : le montant de la prime d'apport est de 29 900 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : le 04/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg ; pour la Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg

avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (apport partiel d'actif soumis au régime des scissions) ; pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Banque Fédérative du Crédit Mutuel, BFCM ; la forme : société anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg ; le montant du capital : 1 324 813 250 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 355 801 929 Strasbourg ; pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre ; la forme : société anonyme à capital variable ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 105, rue du Faubourg Madeleine, 45920 Orléans ; le montant du capital : 14 103 576 euros ; le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 306 487 331 Orléans ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 335 852 507 euros, passif : 333 776 907 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : rémunération de l'apport de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre par création et émission de 36 348 actions nouvelles de 50 euros chacune, soit une augmentation de capital de 1 817 400 euros ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : le montant de la prime d'apport est de 258 200 euros ; la date du projet commun de fusion ou de scission : le 04/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre : le 06/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans, 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans ; pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel : le 10/04/2012 au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, Quai Finkmatt, 67000 Strasbourg

modification survenue sur le capital