C.S.I.

Informations juridiques

Dénomination

C.S.I.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

357 503 481

SIRET du siège

357 503 481 00099

Immatriculation

01/01/1957

Cessation

01/12/2023

Activité (code NAF)

46.74B

Établissements

33

Mise à jour INSEE

05/05/2025

Siège

Zone Industrielle Rue Du Fosse Roger 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (30)

1. 16/01/2024 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen Publication officielle ↗
2. 13/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 02/07/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, la société C.S.I., société par actions simplifiée au capital de 11.188.348 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 357 503 481, et la société SONAC, société par actions simplifiée au capital de 820.000 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 870 800 547 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société SONAC transmettrait à la société C.S.I la totalité de son actif évalué à 5.438.293 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société SONAC évalué à 4.375.457 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 1.062.836 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société SONAC clos le 31 décembre 2022. La société C.S.I., société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SONAC, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La valeur nette des biens transmis par la société SONAC soit 1.062.836 € est égale à la valeur nette comptable de la participation de la société SONAC dans la société C.S.I. En conséquence l’opération ne comportera sur la base des comptes clos le 31 décembre 2022 ni boni ni mali de fusion. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2023 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SONAC depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société C.S.I. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société C.S.I. délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 27 juin 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour chacune des sociétés parties à la présente opération.

   Publication officielle ↗
4. 02/07/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, la société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, et la société C.S.I., société par actions simplifiée au capital de 11.188.348 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 357 503 481 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société C.S.I. transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 68.633.588 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société C.S.I. évalué à 32.902.646 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 35.730.942 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société C.S.I. clos le 31 décembre 2022. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société C.S.I., il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation détenue par la société TEREVA dans la société C.S.I., soit 57.139.768 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 35.730.942 €, constituera un mali de fusion de 21.408.826 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2023 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société C.S.I. depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) de la réalisation définitive par voie d’absorption de la société SONAC par la société C.S.I., les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition, (ii) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (iii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 27 juin 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société C.S.I, et le 26 juin 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA.

   Publication officielle ↗
5. 04/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 13/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 19/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 24/03/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗

Les 30 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.