LES MOULINS DE DIJON

Informations juridiques

Dénomination

LES MOULINS DE DIJON

Forme juridique

Société anonyme (SA)

SIREN

381 488 394

SIRET du siège

381 488 394 00119

Immatriculation

01/02/1991

Cessation

28/06/2019

Activité (code NAF)

68.20B

Établissements

11

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

21110 Aiserey

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (31)

1. 09/08/2019 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Publication officielle ↗
2. 04/06/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Acte sous seing privé en date du 15/04/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 19/04/2019 Dossier 2019 23319 Référence 2104P01 2019 A 1903 Domicile du précédent propriétaire : 21110 Aiserey

   Publication officielle ↗
3. 16/05/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2019 à Olivet, La société AXIANE MEUNERIE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000.000,00 €, dont le siège social est situé 6 rue Charles Tellier à CHARTRES (28000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 808 892 749, ET, La société LES MOULINS DE DIJON, société anonyme au capital de 23.607.104,00 €, dont le siège social est situé à AISEREY (21110), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Dijon sous le numéro 381 488 394, ont établi un projet de fusion par absorption de la société LES MOULINS DE DIJON par la société AXIANE MEUNERIE. Aux termes de ce projet, LES MOULINS DE DIJON ferait apport à titre de fusion-absorption à AXIANE MEUNERIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LES MOULINS DE DIJON devant être dévolue à AXIANE MEUNERIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de LES MOULINS DE DIJON et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de LES MOULINS DE DIJON et de AXIANE MEUNERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable 30 juin 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 507 146 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 694 872 euros, soit un actif net apporté égal à 16 812 274 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 475 444 actions de LES MOULINS DE DIJON pour 164 598 actions de AXIANE MEUNERIE. AXIANE MEUNERIE procédera également au paiement d'une soulte d'un montant de 23 278 euros. Toutes les opérations effectuées par LES MOULINS DE DIJON depuis le 1er juillet 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par AXIANE MEUNERIE. La société LES MOULINS DE DIJON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 13 mai 2019, au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de LES MOULINS DE DIJON, et le 13 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom de AXIANE MEUNERIE. Il est également disponible au siège de chacune des sociétés participantes. Pour avis

   Publication officielle ↗
4. 16/05/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
5. 26/03/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 07/02/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 30/12/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 29/03/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.