Profil entreprise · Sources publiques
GATARD
383 916 640 · Moncoutant-Sur-Sevre · PME · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 34 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 13/12/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 29/03/2010. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- GATARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 383 916 640
- SIRET du siège
- 383 916 640 00048
- TVA intracommunautaire
- FR62383916640
- Immatriculation
- 13/12/1991
- Activité (code NAF)
- 47.52B
- Effectif
- 200 à 249 salariés (2024)
- Établissements
- 24 dont 20 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1606
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 9 Avenue De Paris 79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/09/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/07/2024 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/01/2022 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 18/11/2021 Décision(s) des associésINPI · déposé le 30/04/2021 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/07/2018Voir les 21 autres documents INPI
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/02/2018 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 08/12/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 16/07/2013 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 28/06/2011 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Lettre de nominationINPI · déposé le 07/04/2011 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Lettre de nominationINPI · déposé le 07/04/2011 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/09/2010 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/12/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/12/2009 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/12/2009 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/12/2009 Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationINPI · déposé le 26/11/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/08/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/06/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/04/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/10/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/08/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/08/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/1997Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Moncoutant-Sur-Sevre
9 Avenue De Paris 79320 Moncoutant-Sur-Sevre
383 916 640 00048 · En activitéCréé le 01/10/1997
Annonces légales (21)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 28/02/2025 enregistré au SPFE D'ANGERS le 05/03/2025 sous le numéro 2025A00659 Adresse de l'ancien propriétaire: Z.A des Courtils Vihiers 49310 Lys-Haut-Layon
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SAS GATARD Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 9 Avenue de Paris 79320 Moncoutant-sur-Sèvre N° RCS 383 916 640 RCS Niort, est société absorbante QUINCAILLERIE DOUESSINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 18 300,00 EUR Siège social Zone Industrielle de la Saulaie Doue-la-Fontaine 49700 Doué-en-Anjou N° RCS 393 652 573 RCS Angers, est société absorbée Actif : 5 381 296,00 EUR Passif : 3 164 340,00 EUR Actif net apporté : 2 216 956,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 22/07/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société SAS GATARD Date de dépôt : 23/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Angers au nom de la société QUINCAILLERIE DOUESSINE
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers Publication officielle ↗
Détail de la publication
Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 29/09/2023, enregistré au SPFE de Poitiers le 12/10/2023, dossier 2023 00045746, référence 8604P01 2023A01632. Vendeur: SAS GATARD, 9 avenue de Paris, 79350 Moncoutant sur Sevres. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers Publication officielle ↗
Détail de la publication
Fonds sis ZA de la Pointe, 86220 Les Ormes, acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 10/06/2022, enregistré aux impôts de Poitiers le 17/06/2022, dossier 2022 00044649, référence 8604P01 2022 A 01232. Vendeur: SARL RABUSSEAU, ZA de la Pointe, 86220 Les Ormes. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers Publication officielle ↗
Détail de la publication
Suivant acte sous seing privé en date à SAINT BENOIT (86), du 10/06/2022, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de POITIERS, le 17/06/2022, Dossier 2022 00044483, Réf. 8604P01 2022 A 01224. Vendeur: Société MCR RABUSSEAU, siège social ZA de la Pointe 86220 LES ORMES. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SAS GATARD Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 9 Avenue de Paris 79320 Moncoutant-sur-Sèvre N° RCS 383 916 640 RCS Niort, est société absorbante CHANTODIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 54 avenue Georges Clémenceau 85110 Chantonnay N° RCS 327 336 855 RCS La Roche-sur-Yon, est société absorbée Actif : 1 414 061.00 EUR Passif : 1 495 310.00 EUR Actif net apporté : - 81 250.00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 30/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société SAS GATARD Date de dépôt : 18/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon au nom de la société CHANTODIS
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
Voir les 13 publications précédentes
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION BRICOMANI Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 52 AV du Général de Gaulle 85120 La Châtaigneraie N° RCS 318722782 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. SAS GATARD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 9 AV de Paris 79320 Moncoutant N° RCS 383916640 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 978620 euros Passif : 991280 euros Actif net apporté : -12660 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Sté absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune augmentation de capital et au rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : -62660 euros. Date du projet : 29/11/2017 Date du dépôt : 08/12/2017, lieu du dépôt : NIORT ET LA ROCHE SUR YON.
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Publication officielle ↗
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement de commissaire aux comptes
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement de président
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Inscription complémentaire suite à achat
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Augmentation de capital Changement de dénomination sociale
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Transformation en société par actions simplifiée
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BRESSUIRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-09-30 · Comptes annuels et rapports
Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.