Profil entreprise · Sources publiques

SCI LES ROSEAUX

389 012 154 · Danjoutin · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 05/10/2018. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 25/11/2018. BODACC
  • 34 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/09/1992. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LES ROSEAUX
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
389 012 154
SIRET du siège
389 012 154 00016
Immatriculation
10/09/1992
Cessation
05/10/2018
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
31 Rue Marechal Juin 90400 Danjoutin

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe notariéINPI · déposé le 21/11/2018 PDFTraité de fusionINPI · déposé le 27/07/2018 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/2018 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/2018 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/06/2011 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/06/2011
Voir les 1 autres documents INPI PDFActe notariéINPI · déposé le 23/10/1992
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 389 012 154 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations25/11/2018 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions05/08/2018 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Danjoutin

31 Rue Marechal Juin 90400 Danjoutin

389 012 154 00016 · Cessé

Créé le 10/09/1992

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LES ROSEAUX, Société civile immobilière au capital de 200,00 Euros , ayant son siège à BELFORT (90000), 48, Avenue Jean Moulin, identifiée au SIREN n°448321760 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 245.402. Passif total pris en charge: 92.551, soit un actif net apporté de 152.852 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES ROSEAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES ROSEAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.