Profil entreprise · Sources publiques

SCI DE L'ORB

401 634 100 · Aix-En-Provence · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts04 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2021. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 18/03/2022. BODACC
  • 31 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/06/1995. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DE L'ORB
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
401 634 100
SIRET du siège
401 634 100 00044
Immatriculation
29/06/1995
Cessation
31/12/2021
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
4
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
930 Rte De Berre 13080 Aix-En-Provence

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 30/11/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 26/11/2021 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 23/11/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Contrat d'apport · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/07/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 15/02/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/01/2012
Voir les 9 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/01/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/01/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/04/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/03/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/02/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/01/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/02/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/02/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/07/1995
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 401 634 100 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations18/03/2022 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions02/12/2021 · Lire l’annonce officielle AVISImmatriculations01/03/2013 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Aix-En-Provence

930 Rte De Berre 13080 Aix-En-Provence

401 634 100 00044 · Cessé

Créé le 30/06/2012

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Détail de la publication

    La société SCI DE L’ORB ferait apport à la société I.G.H. de la totalité de son actif évalué à 850.520 euros et de la totalité de son passif évalué à 889.873 euros, soit un actif net négatif de (39.353) euros. La différence entre l'actif net négatif apporté, soit (39.353) euros, et la valeur d'acquisition par la société I.G.H. des parts sociales de la société SCI DE L’ORB s'élevant à 719.746 euros, est égale à (759.099) euros et constituera un mali de fusion. Il est précisé que la société I.G.H. est propriétaire de la totalité des 120 parts sociales composant le capital de la société SCI DE L’ORB. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE le 30/11/2021. Pour Avis.

    Publication officielle ↗
  3. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.