DOMUSVI DOMICILE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Entre la Société absorbante : DOMUSVI DOMICILE Forme : SAS Adresse du siège : 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES Capital : 4 000 000 euros Numéro unique d'identification : 408 660 595 Lieu d'immatriculation : NANTERRE Et La Société absorbée : EPICURIA 77 Forme : SAS Adresse du siège : 14 Avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN Capital : 1 000 euros Numéro unique d'identification : 839 414 265 Lieu d'immatriculation : MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 389 euros Passif : 11 715 euros Actif Net : - 10 326 euros Mali/ Boni de fusion : 11 326,70 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 21 mars 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 22 mars 2022 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et le 22 mars 2022 au RCS de MEAUX pour la société absorbée

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 10 Place de la République 93140 Bondy N° RCS 504 036 641 RCS Bobigny, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 584 678 euros Passif : 316 952 euros Actif Net : 267 322 euros Mali de Fusion : 1 068 095,54 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société EPICURIA

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 77 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 14 avenue de l'Europe 77144 Montévrain N° RCS 839 414 265 RCS Meaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 389 euros Passif : 11 715 euros Actif Net : - 10 326 euros Mali/ Boni de fusion : 11 326,70 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société EPICURIA 77

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SIMPLY Société à responsabilité limitée Au capital de : Siège social 26 Rue Remy Dumoncel 75014 Paris 14e Arrondissement N° RCS 751 626 896 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 74 859 euros Passif : 195 663 euros Actif Net : - 120 804 euros Mali/ Boni de fusion : 315 843 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société SIMPLY

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 94 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 12 Rue Léon Bocquet 94100 Saint-Maur-des-Fossés N° RCS 833 560 899 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 389 euros Passif : 11 715 euros Actif Net : - 10 326 euros Mali/ Boni de fusion : 11 326,70 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société EPICURIA 94

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SENIORS AVENUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 4 500,00 EUR Siège social 62 Rue du Général Leclerc 95410 Groslay N° RCS 488 714 833 RCS Pontoise, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 116 909 euros Passif : 180 879 euros Actif Net : - 63 970 euros Mali/ Boni de fusion : 642 994,50 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation, après constatation de la réalisation des Conditions Suspensives mentionnées à la septième partie, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. Date du projet : 21/03/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI DOMICILE Date de dépôt : 22/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SENIORS AVENUE

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE EPICURIA Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46/48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 828 181 222 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 960 795,00 EUR Passif : 529 630,00 EUR Actif net apporté : 431 165,00 EUR Mali de fusion : 1 591 371,67 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société DomusVi Domicile détient à la date des présentes et détiendra jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la fusion, 100 % du capital social et des droits de vote de la société Groupe Epicuria, conformément à l'article L.236-3 II du code de commerce, de sorte qu’il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la Société Absorbante contre des parts de la Société Absorbée, et qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange Date du projet commun de fusion : 21 mars 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 22 mars 2022 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée

Acte sous seing privé en date du 21/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 25/06/2021, Dossier 2021 00035172. Référence : 6904P61 2021 A 09316. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue Professeur Patel 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

transfert du siège social.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Le rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI DOMICILE détient à la date du projet de fusion et détiendra jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, 100% du capital social et des droits de vote de la société SERVIVES PARTENAIRES, conformément à l’article L236-3 II du code de commerce, de sorte qu’il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, et qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange La fusion aura un effet rétroactif comptable te fiscal au 1er janvier 2020 Le montant prévu du boni de fusion : 199 437 euros La date du projet commun de fusion-absorption : 17 avril 2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 21 avril 2020 pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN le 22 avril 2020 la société absorbée.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 12/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 15/03/2019, Dossier 2019 00018499 Réf. 6604P01 2019 A 01303 Adresse de l'ancien propriétaire : 82 bis Avenue du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE SOINS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 68145 EUR Siège social 38 BD Sellier 92150 SURESNES N° RCS 479225864 RCS NANTERRE, est société absorbée.DOMUSVI DOMICILE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 38 BLD Henri Sellier 92150 SURESNES N° RCS 408660595 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 4293520,99 euros Passif : 4176232,31 euros Actif net apporté : 117288,68 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 1699407,34 euros.Date du projet : 12/11/2018 Date du dépôt : 13/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

- Par acte ssp en date du 27/04/2018 à Vincennes, enregistré au SIE de CORBEIL le 07/05/2018 Bordereau numéro 2018/272 Case numéro 17 Ext 1940 - précédent exploitant : A DOM VIE ET SERVICES SARL située 4 Rue d'Eschborn 91230 MONTGERON RCS EVRY 494 437 544 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Acte SSP du 22.02.2018 et du 01.03.2018 enregistré au SIE de Béthune le 05.03.2018 dossier 2018 06009 ref 2018 A 00370

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire, l'adresse de l'établissement et Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE - 42 rue des Chantiers 78000 VERSALLES - RCS VERSAILLES 482 806 072 - à compter du 01/04/2016 par la société DOMUS VI DOMICILE

AVIS DE PROJET DE FUSION NURSE ALLIANCE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 35760 EUR Siège social 42 RUE Des Chantiers 78000 VERSAILLES N° RCS 482806072 RCS VERSAILLES, est société absorbée. DOMUSVI DOMICILE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 38 BLD Henri Sellier 92150 SURESNES N° RCS 408660595 RCS NANTERRE, est société absorbante. Date du projet : 12/02/2016 Date du dépôt : 17/02/2016, lieu du dépôt : NANTERRE pour la société absorbante; Date du dépôt : 17/02/2016, lieu du dépôt : VERSAILLES pour la société absorbée Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L. 236-11 du Code de commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. L'opération se traduit par un boni de fusion de 361.863,04 euros et qui sera comptabilisé dans un compte « boni de fusion ». Cette fusion sera définitivement réalisée à l'issue des décisions de l'associée unique de la société absorbante approuvant ladite fusion et prendra effet rétroactivement au 01/01/2016. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans opération de liquidation à la date du 01/04/2016, étant précisé que cette date sera postérieure à l'expiration du délai d'opposition des créanciers d'une durée de 30 jours commençant à courir après la publication des avis de fusion au Bodacc et à la réalisation de la fusion entre DOMUSVI DOMICILE et NURSE ALLIANCE FRANCE.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège. Modification de la dénomination.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fonds acquis par achat.

modification survenue sur l'administration

Fonds acquis par achat.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

2006-12-31 · Comptes annuels et rapports