Profil entreprise · Sources publiques
SCI LES TROIS SAPINS
413 107 582 · Paris 7 · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 19/05/2017. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 22/06/2017. BODACC
- 29 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/07/1997. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 07/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI LES TROIS SAPINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 413 107 582
- SIRET du siège
- 413 107 582 00038
- Immatriculation
- 16/07/1997
- Cessation
- 19/05/2017
- Activité (code NAF)
- 68.20A
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 31 Bd De La Tour Maubourg 75007 Paris 7
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Paris 7
31 Bd De La Tour Maubourg 75007 Paris 7
413 107 582 00038 · CesséCréé le 29/11/2007
Annonces légales (3)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONCIERE MEDICO-SOCIALE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 4026250.00 EUR Numéro unique d'identification : 453435398 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LES TROIS SAPINS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 31 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris Capital : 15244.90 EUR Numéro unique d'identification : 413107582 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3683126.00 EUR - passif de 3264571.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net apporté (soit 418.555 â¬) et la valeur nette comptable des titres de l'absorbée détenue par l'absorbante (soit 644.076 â¬) constituera un mali de fusion de 225.521 â¬. . Date du projet commun de fusion : 31.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONCIERE MEDICO-SOCIALE : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LES TROIS SAPINS : 04.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.