Profil entreprise · Sources publiques
SCI PAUL
417 738 705 · Danjoutin · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 05/10/2018. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 25/11/2018. BODACC
- 28 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 31/01/1998. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI PAUL
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 417 738 705
- SIRET du siège
- 417 738 705 00017
- Immatriculation
- 31/01/1998
- Cessation
- 05/10/2018
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 31 Av Du Marechal Juin 90400 Danjoutin
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte notariéINPI · déposé le 21/11/2018 Acte notariéINPI · déposé le 21/11/2018 Traité de fusionINPI · déposé le 27/07/2018 Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/2018 Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/2018 Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/06/2011Voir les 2 autres documents INPI
Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/06/2011 Acte notariéINPI · déposé le 17/02/1998Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Danjoutin
31 Av Du Marechal Juin 90400 Danjoutin
417 738 705 00017 · CesséCréé le 31/01/1998
Annonces légales (2)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de La SCI PAUL, Société civile immobilière au capital de 152,45 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°417738705 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 207.720. Passif total pris en charge: 11.280, soit un actif net apporté de 196.441 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. PAUL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. PAUL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018
Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.