Profil entreprise · Sources publiques
SCI NORBER
424 682 532 · Danjoutin · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 05/10/2018. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 25/11/2018. BODACC
- 27 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/09/1999. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI NORBER
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 424 682 532
- SIRET du siège
- 424 682 532 00017
- Immatriculation
- 01/09/1999
- Cessation
- 05/10/2018
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Fernand Bernardot 31 Av Juin 90400 Danjoutin
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte notariéINPI · déposé le 21/11/2018 Traité de fusionINPI · déposé le 27/07/2018 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/06/2018 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Contrat d'apportINPI · déposé le 28/12/2017 Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2011 Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2011Voir les 1 autres documents INPI
Acte notariéINPI · déposé le 08/10/1999Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Danjoutin
Fernand Bernardot 31 Av Juin 90400 Danjoutin
424 682 532 00017 · CesséCréé le 01/09/1999
Annonces légales (2)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI NORBER, Société civile immobilière au capital de 304,90, ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°424682532 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 369.252. Passif total pris en charge: 355.145, soit un actif net apporté de 14.107 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. NORBER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. NORBER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.
Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.