Profil entreprise · Sources publiques

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

428 611 719 · Caen · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 20247,15 Md€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2024-82,24 M€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20241 000 à 1 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts401475 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 26 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/2000. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 15/04/2025. BODACC
  • Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
  • Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio
  • Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Nature juridique (INSEE)
6317
SIREN
428 611 719
SIRET du siège
428 611 719 00017
TVA intracommunautaire
FR65428611719
Immatriculation
01/01/2000
Activité (code NAF)
46.90Z
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (2024)
Établissements
475 dont 401 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7002, 7028
Mise à jour INSEE
24/09/2026
Siège
4 Rue Des Roquemonts 14000 Caen

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 7,15 Md€ -82,24 M€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 428 611 719 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses31/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses23/12/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions23/10/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/05/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Caen

4 Rue Des Roquemonts 14000 Caen

428 611 719 00017 · En activité

Créé le 01/01/2000

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (60)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Pour la société bénéficiaire Dénomination : AGRIFI Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport : 4, Rue des Roquemonts, 14000 CAEN. Montant du capital : 20 354 340 € Immatriculation : 813 020 609 RCS CAEN Pour la société apporteuse Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO- ALIMENTAIRE AGRIAL Forme : société coopérative agricole à capital variable Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport : 4, Rue des Roquemonts, 14000 CAEN Immatriculation : 428 611 719 RCS CAEN Détermination de l’apport : La société apporteuse apporte à la société bénéficiaire qui l’accepte : - la totalité des vingt-deux mille cinq cents (22.500) actions qu'elle détient au capital de la société NA TURA 'PRO SA, représentant 100% du capital et des droits de vote de NATURA'PRO SA - et la totalité des cent quatorze mille sept cent dix (114.710) parts sociales qu'elle détient au capital de la société SCI DE LA DRÔME PROVENCALE, représentant 100% du capital et des droits de vote de la SCI DE LA DRÔME PROVENCALE. Évaluation de l’apport : La valeur comptable des actions NATURA'PRO SA dans les comptes d' AGRIAL s'élève à cent cinquante-deux mille cent vingt-neuf euros (152.129 €) pour 22.500 actions appartenant à AGRIAL, représentant 100% du capital et des droits de vote ; et - la valeur comptable des parts sociales SCI DE LA DRÔME PROVENCALE dans les comptes de AGRIAL s'élève à un million sept cent quarante-neuf mille cent vingt euros (1.749.120 €) pour 114.710 actions appartenant à AGRIAL, représentant 100% du capital et des droits de vote. Montant prévu de la prime d’apport : 276 252 € Date du projet commun d’apport : 03/10/2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/10/2025 au RCS de CAEN.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 52 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
    Détail de la publication

    Aux termes d'un acte SSP en date du 28-10-2020 enregistré le 16-11-2020 au SPFE de Saint-Nazaire 1 dossier n°2020 00052413, référence 4404P04 2020 A 01665, cession d'éléments relatifs à l'activité du fonds de commerce d'approvisionnement en carburant et en fuel sis et exploité Le Dresny Le Bourg 44630 Plessé. Adresse siège social ancien propriétaire : 4 rue des Roquemonts 14000 Caen. Adresse siège social nouveau propriétaire : 225 rue Jean-Baptiste Martenot 56850 Caudan. Délai pour les oppositions : dans les 10 jours de la dernière insertion prévue à l'article L 141-12 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire Dénomination : FINAMONT Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 4 Rue des Roquemonts 14000 CAEN Montant du capital : 26.150.100,00 Euros Immatriculation : CAEN 804 421 121 Pour la société apporteuse Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL Forme : Société coopérative agricole à capital variable Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 4 Rue des Roquemonts 14000 CAEN Montant du capital minimum : 57.636.133,30 Euros Immatriculation : CAEN 428 611 719 Détermination de l'apport : La société apporteuse apporte à la société bénéficiaire qui l'accepte : -La totalité des quarante-deux mille huit cent soixante-trois (42.863) actions qu'elle détient au capital de BENOIST, représentant 99,99% du capital et des droits de vote de BENOIST. -La totalité des cent (100) actions qu'elle détient au capital de AVENIR AGRI, représentant 100% du capital et des droits de vote de AVENIR AGRI. Evaluation de l'apport : Au 31/12/2016, les valeurs comptables des titres BENOIST et AVENIR AGRI dans les comptes de AGRIAL s'élèvent à : -Deux millions sept cent quatre-vingt-sept mille six cent trente-cinq euros neuf centimes (2.787.635,09 €) pour 42.863 actions BENOIST, représentant 99,99% du capital et des droits de vote. -Sept mille cinq cents euros (7.500 €) pour actions 100 actions AVENIR AGRI, représentant 100% du capital et des droits de vote. Le montant prévu de la prime d'apport : 35,09 euros Date du projet commun d'apport : 29/12/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/01/2017 au RCS de CAEN

    Publication officielle ↗
  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  26. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  29. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
    Détail de la publication

    Suivant acte sous seing privé en date à CAEN (14), du 31 octobre 2016, enregistré au SIE DE ST NAZAIRE SUD EST le 21 novembre 2016 bordereau n°2016/1850 case n°5 extrait 3414, cession d'une branche complète d'activité. Siège social ancien propriétaire : 4 Rue des Roquemonts 14000 CAEN. Siège social nouveau propriétaire : 3 l'Ardillais 44270 ST ETIENNE DE MER MORTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

    Publication officielle ↗
  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  32. Ventes et cessions Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion LES VERGERS DU PAYS D'AUGE, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : ZI Rue des Pommiers 61120 Vimoutiers, RCS Alençon 409 798 717, N°agrément 25/99/01 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés LES VERGERS DU PAYS D'AUGE et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société LES VERGERS DU PAYS D'AUGE à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société LES VERGERS DU PAYS D'AUGE. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative LES VERGERS DU PAYS D'AUGE apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative LES VERGERS DU PAYS D'AUGE sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), LES VERGERS DU PAYS D'AUGE apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, LES VERGERS DU PAYS D'AUGE apportera un actif de 651 252,60euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de LES VERGERS DU PAYS D'AUGE qui s'élève à 386 113,55euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 265 139,05euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative LES VERGERS DU PAYS D'AUGE, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 73 676 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 117 786,52eurosuros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire LES VERGERS DU PAYS D'AUGE du projet d'affectation du déficit du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société LES VERGERS DU PAYS D'AUGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom de la société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 01/04/2016 au nom de la société LESVERGERS DU PAYS D'AUGE

    Publication officielle ↗
  33. Ventes et cessions Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion UCAL - CHARENTES POITOU, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : Boulevard de l'Industrie 85170 BELLEVIGNY, RCS La Roche sur Yon 775 714 900, N°agrément N792 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés UCAL - CHARENTES POITOU et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société UCAL - CHARENTES POITOU à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société UCAL - CHARENTES POITOU. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative UCAL - CHARENTES POITOU apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative UCAL - CHARENTES POITOU sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), UCAL - CHARENTES POITOU apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, UCAL - CHARENTES POITOU apportera un actif de 69 951 147,13euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de UCAL - CHARENTES POITOU qui s'élève à 16 002 273,91 euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 53 948 873,22euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative UCAL - CHARENTES POITOU, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 5 348 922 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 43 722 781,22eurosuros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire d'UCAL - CHARENTES POITOU du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société UCAL - CHARENTES POITOU dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom de la Société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon le 14/03/2016 pour la société UCAL -CHARENTES POITOU

    Publication officielle ↗
  34. Ventes et cessions Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion LAITERIE DU PAYS DE GATINE, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 27 rue du Rivault 79160 LA CHAPELLE THIREUIL, RCS Niort 781 419 957, N°agrément 11595 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés LAITERIE DU PAYS DE GATINE et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société LAITERIE DU PAYS DE GATINE à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société LAITERIE DU PAYS DE GATINE. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative LAITERIE DU PAYS DE GATINE apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative LAITERIE DU PAYS DE GATINE sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), LAITERIE DU PAYS DE GATINE apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, LAITERIE DU PAYS DE GATINE apportera un actif de 11 213 461,20 euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de LAITERIE DU PAYS DE GATINE qui s'élève à 5 102 246,63euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 6 111 214,57 euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative LAITERIE DU PAYS DE GATINE, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 1 236 551 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 3 764 009,57 eurosuros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de LAITERIE DU PAYS DE GATINE du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société LAITERIE DU PAYS DE GATINE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom de la Société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort le 14/03/2016 pourla société LAITERIE DU PAYS DE GATINE

    Publication officielle ↗
  35. Ventes et cessions Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion COLARENA PRESQU'ILE, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : Boulevard de l'Industrie 85170 BELLEVIGNY, RCS Saint Nazaire 775 604 739, N°agrément 1103 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés COLARENA PRESQU'ILE et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société COLARENA PRESQU'ILE à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société COLARENA PRESQU'ILE. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative COLARENA PRESQU'ILE apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative COLARENA PRESQU'ILE sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), COLARENA PRESQU'ILE apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, COLARENA PRESQU'ILE apportera un actif de 75 424 868,36euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de COLARENA PRESQU'ILE qui s'élève à 20 997 205,69euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 54 427 662,67euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative COLARENA PRESQU'ILE, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 6 508 028 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 41 814 949,97 eurosuros qui sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de COLARENA PRESQU'ILE du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société COLARENA PRESQU'ILE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom de la société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Nazaire le 04/04/2016 pour la société COLARENA PRESQU'ILE

    Publication officielle ↗
  36. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET de FUSION entre VALSUD, Société coopérative agricole à capital variable. Siège social : Rue Henri Barbusse 26400 CREST RCS Romans 301 642 328. N°agrément 10385 ET AGRIAL, Société coopérative agricole à capital variable. Siège social : 4, rue des Roquemonts 14000 CAEN RCS Caen B 428 611 719. N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés VALSUD et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société VALSUD à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société VALSUD. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative VALSUD apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative VALSUD sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), VALSUD apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, VALSUD apportera un actif de 2 945 168,76 euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de VALSUD qui s'élève à 890 540,06euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 2 054 628,70euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative VALSUD, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 245 426 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 1 594 918,86 eurosuros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de VALSUD du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société VALSUD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 1er avril 2016 au nom de la Société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 5 avril 2016 au nom de la Société VALSUD.

    Publication officielle ↗
  37. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion POITOURAINE, Société coopérative agricole, à capital variable, Siege social : Longeve 86130 DISSAY, RCS Poitiers 335 149 258, N°agrément 2358 et AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siege social : 4, rue des roquemonts 14000 CAEN, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés POITOURAINE et AGRIAL ont etabli un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société POITOURAINE à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société POITOURAINE. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative POITOURAINE apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative POITOURAINE sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 jusqu'au 27/05/2016), POITOURAINE apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, POITOURAINE apportera un actif de 39 439 644,76 euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de POITOURAINE qui s'élève à 9 740 349,51 euros, il en resulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 29 699 295,25 euros Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Cooperative POITOURAINE, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 2 864 708 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 24 316 787,25 eruros sera reparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de POITOURAINE du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société POITOURAINE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les delais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décrêt n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 1er avril 2016 au nom de la Société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS le 14 mars 2016 au nom de la Société POITOURAINE.

    Publication officielle ↗
  38. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion MONTS LAITS, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : Boulevard de la Turdine 69107 TARARE, RCS Villefranche Tarare 301 164 968, N°agrément 10410 et AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des Roquemonts 14000 CAEN, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés MONTS LAITS et AGRIAL ont etabli un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société MONTS LAITS à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société MONTS LAITS. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative MONTS LAITS apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 decembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative MONTS LAITS sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 jusqu'au 27/05/2016), MONTS LAITS apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, MONTS LAITS apportera un actif de 3 475 347,98 euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de MONTS LAITS qui s'élève à 926 923,68 euros, il en resulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 2 548 424,30 euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative MONTS LAITS, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 97 278 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 2 372 567,63 euros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de MONTS LAITS du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société MONTS LAITS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décrêt n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 1er avril 2016 au nom de la Société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 6 avril 2016 au nom de la Société MONTS LAITS.

    Publication officielle ↗
  39. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY, société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : Le Puits Pourret 86510 CHAUNAY, RCS Poitiers 781 514 393, n°agrément N941 et AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siege social : 4, rue des roquemonts 14000 CAEN, RCS Caen B 428 611 719, n°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 jusqu'au 27/05/2016), LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-aprés stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY apportera un actif de 2 214 598, 43 euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY qui s'élève à 355 721, 54 euros, il en resulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 1 858 876, 89 euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 34 839 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 1 789 197, 78 euros sera reparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY du projet d'affectation du déficit du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du decret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d4apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 1er avril 2016 au nom de la Société AGRIAL et au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS le 4 avril 2016 au nom de la Société LAITERIE FROMAGERIE DE CHAUNAY.

    Publication officielle ↗
  40. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion UCAL - CHARENTES POITOU, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : Boulevard de l'Industrie 85170 BELLEVIGNY, RCS La Roche sur Yon 775 714 900, N°agrément N792 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés UCAL - CHARENTES POITOU et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société UCAL - CHARENTES POITOU à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société UCAL - CHARENTES POITOU. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative UCAL - CHARENTES POITOU apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative UCAL - CHARENTES POITOU sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), UCAL - CHARENTES POITOU apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, UCAL - CHARENTES POITOU apportera un actif de 69 951 147,13euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de UCAL - CHARENTES POITOU qui s'élève à 16 002 273,91 euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 53 948 873,22euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative UCAL - CHARENTES POITOU, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 5 348 922 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 43 722 781,22eurosuros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire d'UCAL - CHARENTES POITOU du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société UCAL - CHARENTES POITOU dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom des Sociétés UCAL - CHARENTES POITOU et AGRIAL.

    Publication officielle ↗
  41. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion LES VERGERS DU PAYS D'AUGE, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : Le Puits Pourret 86510 CHAUNAY, RCS Alençon 409 798 717, N°agrément 25/99/01 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés LES VERGERS DU PAYS D'AUGE et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société LES VERGERS DU PAYS D'AUGE à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société LES VERGERS DU PAYS D'AUGE. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative LES VERGERS DU PAYS D'AUGE apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative LES VERGERS DU PAYS D'AUGE sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), LES VERGERS DU PAYS D'AUGE apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, LES VERGERS DU PAYS D'AUGE apportera un actif de 651 252,60euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de LES VERGERS DU PAYS D'AUGE qui s'élève à 386 113,55euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 265 139,05euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative LES VERGERS DU PAYS D'AUGE, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 73 676 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 117 786,52eurosuros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire LES VERGERS DU PAYS D'AUGE du projet d'affectation du déficit du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société LES VERGERS DU PAYS D'AUGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom des Sociétés LES VERGERS DU PAYS D'AUGE et AGRIAL.

    Publication officielle ↗
  42. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion LAITERIE DU PAYS DE GATINE, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 27 rue du Rivault 79160 LA CHAPELLE THIREUIL, RCS Niort 781 419 957, N°agrément 11595 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés LAITERIE DU PAYS DE GATINE et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société LAITERIE DU PAYS DE GATINE à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société LAITERIE DU PAYS DE GATINE. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative LAITERIE DU PAYS DE GATINE apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative LAITERIE DU PAYS DE GATINE sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), LAITERIE DU PAYS DE GATINE apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, LAITERIE DU PAYS DE GATINE apportera un actif de 11 213 461,20 euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de LAITERIE DU PAYS DE GATINE qui s'élève à 5 102 246,63euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 6 111 214,57 euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative LAITERIE DU PAYS DE GATINE, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 1 236 551 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 3 764 009,57 eurosuros sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de LAITERIE DU PAYS DE GATINE du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société LAITERIE DU PAYS DE GATINE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom des Sociétés LAITERIE DU PAYS DE GATINE et AGRIAL.

    Publication officielle ↗
  43. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion COLARENA PRESQU'ILE, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : Boulevard de l'Industrie 85170 BELLEVIGNY, RCS Saint Nazaire 775 604 739, N°agrément 1103 ET AGRIAL, Société coopérative agricole, à capital variable, Siège social : 4, rue des roquemonts, 14000 Caen, RCS Caen B 428 611 719, N°agrément 10571 AVIS DE PROJET DE FUSION Les Sociétés COLARENA PRESQU'ILE et AGRIAL ont établi un projet de traité de fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de son actif par la société COLARENA PRESQU'ILE à la société AGRIAL et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie, de l'intégralité du passif de la société COLARENA PRESQU'ILE. Aux termes de ce projet de traité, la coopérative COLARENA PRESQU'ILE apportera, par voie d'apport-fusion à la coopérative AGRIAL, la totalité de son actif et de son passif sur la base de son bilan arrêté et certifié au 31 décembre 2015. La fusion prendra effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Lors et par le seul fait de la présente opération, la Coopérative COLARENA PRESQU'ILE sera automatiquement dissoute. Sous réserve des opérations effectuées pendant la période intermédiaire (01/01/2016 Ò27/05/2016), COLARENA PRESQU'ILE apportera à AGRIAL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions ci-après stipulées, tous les biens immobiliers et mobiliers, droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent à la date du 1er janvier 2016, son patrimoine, ce qui est acceptée par AGRIAL. Sur la base d'une situation au 31 Décembre 2015, COLARENA PRESQU'ILE apportera un actif de 75 424 868,36euros à charge pour AGRIAL d'acquitter le passif de COLARENA PRESQU'ILE qui s'élève à 20 997 205,69euros, il en résulte que la valeur de l'actif net apporté s'élève à 54 427 662,67euros. Les parts sociales d'AGRIAL ayant une valeur nominale de 2 euros, il serait attribué aux associés de la Coopérative COLARENA PRESQU'ILE, sur la base des comptes au 31/12/2015 : 6 508 028 parts sociales d'AGRIAL créées à titre d'augmentation du capital social dans le cadre défini par l'article 15 des statuts. L'excédent d'actif net serait au 31/12/2015 de 41 814 949,97 eurosuros qui sera réparti et affecté dans les comptes d'AGRIAL sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire de COLARENA PRESQU'ILE du projet d'affectation du bénéfice du dernier exercice clos. Les créanciers de la Société COLARENA PRESQU'ILE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. Le projet de contrat d'apport a été signé en date du 4 mars 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 30/03/2016 au nom des Sociétés COLARENA PRESQU'ILE et AGRIAL.

    Publication officielle ↗
  44. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  45. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  46. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  47. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  48. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  49. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  50. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 06/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Coopérative Agricole CORALIS (RCS Rennes 353 803 950)

    Publication officielle ↗
  51. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  52. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.