Profil entreprise · Sources publiques
CAVELLIER G E
479 124 398 · Guibeville · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 09/12/2020. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 31/12/2020. BODACC
- 22 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 13/10/2004. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 12/11/2020. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 20/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CAVELLIER G E
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 479 124 398
- SIRET du siège
- 479 124 398 00013
- Immatriculation
- 13/10/2004
- Cessation
- 09/12/2020
- Activité (code NAF)
- 70.22Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Za Cd 26 91630 Guibeville
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2019 | 0 € | 29 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Guibeville
Za Cd 26 91630 Guibeville
479 124 398 00013 · CesséCréé le 13/10/2004
Annonces légales (17)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
CAVELLIER GE SAS au capital de 37 000 € Siège social : ZD CD 26 91630 GUIBEVILLE RCS EVRY 479 124 398 Etablissement : Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce. AVIS DE FUSION La société DBD, société par actions simplifiée au capital de 80 000,00 euros domiciliée 4 rue des Ecoles – Pouilly le Fort 77240 VERT SAINS DENIS et immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 813 537 651 et la société CAVELLIER GE, société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 euros domiciliée ZA CD 26 91630 GUIBEVILLE et immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 479 124 398 ont établi par acte sous seing privé en date du 15 octobre 2020 à VERT SAINT DENIS un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société CAVELLIER GE par la société DBD. Les éléments d'actifs étant évalués au 31 décembre 2019 à 553 511,40 euros et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 161 957,49 euros, l'actif net apporté par la société CAVELLIER GE à la société DBD s'élèverait donc à 391 553,91 euros. Les comptes des deux sociétés utilisées pour établir les conditions de l’opération sont les comptes annuels au 31.12.2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. La société DBD, absorbante, détenant la totalité des actions de la société CAVELLIER GE, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Ainsi, l’apport-fusion consenti par la société CAVELLIER GE à la société DBD n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant prévu du mali de fusion s’élève à 58 446,09 euros. La société DBD sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion. D'une manière générale, la société absorbante sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les sociétés DBD et CAVELLIER GE, de convention expresse, décident que la fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Conformément à l’article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MELUN pour la société DBD le 03/11/2020 et déposé au greffe du tribunal de commerce d’EVRY pour la société CAVELLIER GE le 03/11/2020 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 17 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.