Profil entreprise · Sources publiques

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)

542 016 381 · Paris · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 20256,76 Md€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 20251,95 Md€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20242 000 à 4 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts313426 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 72 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1954. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 23/06/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sigle
CIC
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
542 016 381
SIRET du siège
542 016 381 01328
TVA intracommunautaire
FR34542016381
Immatriculation
01/01/1954
Activité (code NAF)
64.19Z
Effectif
2 000 à 4 999 salariés (2024)
Établissements
426 dont 313 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2120, 9999
Mise à jour INSEE
06/10/2026
Siège
6 Avenue De Provence 75009 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 6,76 Md€ 1,95 Md€ Annuaire des entreprises

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Documents & publications

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PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/08/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 05/06/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 05/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/04/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/03/2026
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commissaire aux apportsINPI · déposé le 04/10/2022 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 04/10/2022 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 04/10/2022 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 06/09/2022 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 06/09/2022 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 06/09/2022 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 06/09/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/08/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/06/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 13/06/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 13/06/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/09/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 02/06/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 02/06/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/12/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/11/2020 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 05/10/2020 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 19/06/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 29/05/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 29/05/2020 PDFDéclaration de conformité · ActeINPI · déposé le 13/02/2020 PDFDéclaration de conformité · ActeINPI · déposé le 13/02/2020 PDFTraitéINPI · déposé le 06/11/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 03/10/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 13/09/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/08/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 16/08/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 13/08/2019 PDFActeINPI · déposé le 12/08/2019 PDFActeINPI · déposé le 12/08/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 16/05/2019 PDFStatuts mis à jour · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/06/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 05/01/2018 PDFActeINPI · déposé le 02/10/2017 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/09/2017 PDFStatuts mis à jour · Acte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 03/07/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 22/06/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 22/06/2017 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/06/2016 PDFExtrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/03/2016 PDFExtrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/03/2016 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 29/03/2016 PDFActeINPI · déposé le 03/02/2016 PDFExpéditionINPI · déposé le 15/01/2016 PDFActeINPI · déposé le 15/01/2016 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 10/11/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/09/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/07/2015 PDFActeINPI · déposé le 27/04/2015 PDFExpédition · Expédition · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 20/02/2015 PDFActe · Acte · Expédition · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 20/02/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Expédition · ActeINPI · déposé le 20/02/2015 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 11/09/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/04/2014 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/07/2013 PDFExtrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 30/08/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/08/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/08/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/08/2012 PDFActeINPI · déposé le 06/08/2012 PDFExtrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 01/03/2012 PDFExtrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 01/03/2012 PDFExpéditionINPI · déposé le 27/01/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Lettre · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Lettre · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Lettre · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Lettre · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Lettre · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/08/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/08/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/08/2010 PDFExtrait de procès-verbal · ExpéditionINPI · déposé le 24/06/2010 PDFExtrait de procès-verbal · ExpéditionINPI · déposé le 24/06/2010 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/01/2010 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 20/01/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/09/2009 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/09/2009 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/09/2009 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/04/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/09/2008 PDFExpéditionINPI · déposé le 20/12/2007 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/09/2007 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Traité · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/08/2007 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 25/07/2007 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 25/07/2007 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 23/05/2007 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/04/2007 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/04/2007 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 13/03/2007 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 13/03/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Traité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 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PDFOrdonnanceINPI · déposé le 23/08/2004 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Acte rectificatif · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/06/2004 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/06/2003 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 02/05/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/03/2003 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 17/03/2003 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/02/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/10/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/09/2002 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 24/04/2002 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/04/2002 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/04/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/08/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/01/2001 PDFExtrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 24/01/2001 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 13/11/2000 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 21/06/2000 PDFRapport du commissaire à la fusion · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 23/05/2000 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 23/05/2000 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 23/05/2000 PDFTraité · Traité · TraitéINPI · déposé le 11/04/2000 PDFTraité · Traité · TraitéINPI · déposé le 11/04/2000 PDFTraité · Traité · TraitéINPI · déposé le 11/04/2000 PDFOrdonnance · OrdonnanceINPI · déposé le 25/02/2000 PDFOrdonnance · OrdonnanceINPI · déposé le 25/02/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/2000 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/12/1999 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 15/12/1999 PDFTraité · TraitéINPI · déposé le 17/11/1999 PDFExtrait de 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05/02/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/12/1997 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/10/1997 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/08/1997 PDFProcès-verbalINPI · déposé le 20/08/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/06/1997 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/05/1997 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 21/02/1997 PDFDiversINPI · déposé le 21/10/1996 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 19/07/1996 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 19/07/1996 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 19/07/1996 PDFDiversINPI · déposé le 24/03/1995 PDFDivers · Divers · DiversINPI · déposé le 06/10/1994 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 19/11/1993 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 19/11/1993 PDFDiversINPI · déposé le 02/11/1993 PDFDiversINPI · déposé le 07/06/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 542 016 381 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses08/10/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses13/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes23/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes23/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/06/2026 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

6 Avenue De Provence 75009 Paris

542 016 381 01328 · En activité

Créé le 31/12/1999

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Annonces légales (60)

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  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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    2025-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet de scission partielle soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce. Société apporteuse : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Sigle : CIC Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - Sigle : BFCM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg Capital : 1715115100.00 EUR Numéro unique d'identification : 355801929 Lieu d'immatriculation : Strasbourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 365561604.00 EUR - passif de 362158215.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 10 mars 2026, les sociétés CIC et BFCM ont conclu un traité de scission partielle, aux termes duquel, (i) l'Apporteuse apporterait à la Bénéficiaire son activité de dépositaire d'Organismes de Placement Collectifs (ou OPC) telle qu'encadrée par le Livre III-Titre II du Règlement Général de l'AMF qu'elle détient à la date de réalisation de la scission partielle (l'« Apport »), et (ii) les actionnaires de l'Apporteuse se verraient directement attribuer les actions nouvelles de la Bénéficiaire émises en rémunération de l'Apport (la « Scission Partielle »). La Scission Partielle serait réalisée sous la forme d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-27, alinéa 2 du Code de commerce et bénéficierait du régime fiscal prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Il est précisé que l'Apporteuse continuerait d'exister après la réalisation de la Scission Partielle. Les comptes de la Société Apporteuse, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice social. La Scission Partielle ne prendrait effet et ne deviendrait définitive qu'à l'issue de la réalisation (ou de la renonciation valable par l'Apporteuse) des conditions suspensives stipulées à l'Article 6.1 du traité de scission partielle, à savoir 1) l'obtention de l'agrément AMF lié au transfert de l'activité dépositaire du CIC vers la BFCM, 2) l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de l'Apporteuse (« CIC ») de la Scission Partielle, 3) l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Bénéficiaire (« BFCM ») de la Scission Partielle et de la décision de l'Augmentation de Capital et 4) l'achèvement complet de la bascule informatique de l'activité dépositaire du CIC vers la BFCM prévu les 17-18 octobre 2026. La scission partielle prendra effet fiscalement et comptablement à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. L'Apport réalisé par l'Apporteuse sera rémunéré par l'attribution de 12 595 Actions Nouvelles de la Société Bénéficiaire, de cinquante (50) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, correspondant à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 629 750 euros. En rémunération de cet apport, la Bénéficiaire augmenterait donc son capital de 629 750 euros par la création de 12 595 actions ordinaires nouvelles BFCM d'une valeur nominale de 50 euros entièrement libérées et attribuées directement en totalité aux associés de l'Apporteuse à proportion de leurs droits dans le capital social de celle-ci. Le montant de la prime de scission : 2 773 639 euros. . Date du projet de scission partielle: 10.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Sigle : CIC : 11.03.2026 (au greffe du tribunal des activités économiques de Paris). Pour la société BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL - Sigle : BFCM : 12.03.2026 (au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg).

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  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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    2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  9. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  10. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  11. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  12. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  13. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  14. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BANQUE CIC NORD OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33 avenue le Corbusier 59000 Lille Capital : 230000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 455502096 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 33973600.00 EUR - passif de 33398491.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 36 859 actions nouvelles de 8 € nominal de la société BANQUE CIC NORD OUEST émises à titre d'augmentation de 294 872 euros de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 280237.00 EUR. Date du projet commun de scission : 05.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : 06.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BANQUE CIC NORD OUEST : 05.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole).

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  15. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
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    Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l'apport : BANQUE CIC NORD OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33, avenue Le Corbusier à Lille (59000) Capital : 230 000 000 € Numéro unique d'identification : 455 502 096 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole Société apporteuse : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de provence 75009 PARIS Capital : 611 858 064 euros Numéro unique d'identification : 542 016 381 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation au 31 décembre 2021 de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 33.973.600 euros Passif : 33.398.491 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 36 859 actions nouvelles de 8 € nominal de la société BANQUE CIC NORD OUEST émises à titre d'augmentation de 294 872 euros de son capital. Montant prévu de la prime d'apport : 280.237 euros Date du projet commun d'apport : 5 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt le 6 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Dépôt le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour BANQUE CIC NORD OUEST

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  16. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BANQUE CIC SUD OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux Capital : 214500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 456204809 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 365906131.00 EUR - passif de 316911041.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 749 890 actions nouvelles de 16 € nominal de la société BANQUE CIC NORD OUEST émises à titre d'augmentation de 43 998 240 euros de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 4996850.00 EUR. Date du projet commun de scission : 05.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : 06.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BANQUE CIC SUD OUEST : 06.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux).

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  17. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BANQUE CIC OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Capital : 83780000.00 EUR Numéro unique d'identification : 855801072 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 30052401.00 EUR - passif de 9824882.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 402 354 actions nouvelles de 8 € nominal de la société BANQUE CIC OUEST émises à titre d'augmentation de 3 218 832 euros de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 17008687.00 EUR. Date du projet commun de scission : 05.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : 06.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BANQUE CIC OUEST : 05.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).

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  18. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 611858064.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : LYONNAISE DE BANQUE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue de la République 69001 Lyon Capital : 260840262.00 EUR Numéro unique d'identification : 954507976 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 287603260.00 EUR - passif de 156757397.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 958 971 actions nouvelles sans nominal de la société LYONNAISE DE BANQUE émises à titre d'augmentation de 29 728 101 euros de son capital. Montant de la prime de fusion / scission : 101117762.00 EUR. Date du projet commun de scission : 05.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : 06.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LYONNAISE DE BANQUE : 05.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).

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  19. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    modification survenue sur l'administration

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  20. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  21. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  22. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    modification survenue sur l'administration

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  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  25. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  28. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
  29. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE Publication officielle ↗
  30. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 608439888.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CIC IBERBANCO Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 25143408.00 EUR Numéro unique d'identification : 384122123 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1420160553.57 EUR - passif de 1325798075.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 213 636 actions CIC remises en apport de 164 336 actions CIC IBERBANCO. Montant de la prime de fusion / scission : 84781702.39 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CIC IBERBANCO : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  33. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de Provence 75009 Paris Capital : 608439888.00 EUR Numéro unique d'identification : 542016381 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ADEPI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 244192608.00 EUR Numéro unique d'identification : 331618074 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 801022306.03 EUR - passif de 205038.60 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable, la société absorbante détenant la totalité des actions de l'absorbée - Prime de fusion: Non applicable . Date du projet commun de fusion : 04.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : 06.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ADEPI : 06.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  34. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  35. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  36. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  39. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  44. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  45. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  46. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  47. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  48. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  49. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  50. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  51. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  52. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    acquisition d'un fonds de commerce "D'épargne salariale et de retraite "au prix de 811460.21 euros précédemment exploité 243 boulevard St Germain 75007 paris

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.