CLESENCE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration, le capital.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (diminution), l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

modification survenue sur l'adresse du siège

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) Société par actions simplifiée au capital de 10.350.810 euros Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 310 325 493 SIREN 310 325 493 00016 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI - transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 8 591 879,33 € - Passif 9 902,58 € Faisant ressortir un actif net de 16 303 891,60 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 8 actions de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI pour 1 action de la société CLESENCE. La fusion de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un nombre maximum de 86 256 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 1.380.096 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 14 923 795,60 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général

PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET UNILOGI PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital variable Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 410 323 653 SIREN 410 323 653 00015 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société UNILOGI PARTICIPATIONS transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société UNILOGI PARTICIPATIONS, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621 231 751,83 € - Passif 435 338 690,44 € Faisant ressortir un actif net de 8 581 976,75 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 15 actions de la société UNILOGI PARTICIPATIONS pour 22 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société UNILOGI PARTICIPATIONS et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un nombre maximum de 11 066 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 177 056 € et diminué d'un montant de 7 316 032 € correspondant à l'annulation des 457 252 actions que détient UNILOGI PARTICIPATIONS dans le capital de CLESENCE. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 8 404 920,75 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de UNILOGI PARTICIPATIONS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général

PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET BUREAUX DU GROUPE CILOVA Société civile particulière au capital de 152,45€ Siège social : 9, rue Clément Ader, 60200 Compiègne RCS COMPIEGNE 322 578 410 SIREN 322 578 410 00027 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 3 935 512,81 € - Passif 1 583 561,36 € Faisant ressortir un actif net de 2 351 951,36 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 3 parts de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA pour 761 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA d'un nombre maximum de 12 176 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 194 816 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 2 157 135,45 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA ne possédant pas un nombre suffisant de parts de la société absorbée ou un solde suffisant de parts de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de BUREAUX DU GROUPE CILOVA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 07 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général

PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET UNILOGI PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital variable Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 410 323 653 SIREN 410 323 653 00015 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société UNILOGI PARTICIPATIONS transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société UNILOGI PARTICIPATIONS, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621 231 751,83 € - Passif 435 338 690,44 € Faisant ressortir un actif net de 8 581 976,75 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 15 actions de la société UNILOGI PARTICIPATIONS pour 22 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société UNILOGI PARTICIPATIONS et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un nombre maximum de 11 066 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 177 056 € et diminué d'un montant de 7 316 032 € correspondant à l'annulation des 457 252 actions que détient UNILOGI PARTICIPATIONS dans le capital de CLESENCE. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 8 404 920,75 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de UNILOGI PARTICIPATIONS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général

PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) Société par actions simplifiée au capital de 10.350.810 euros Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 310 325 493 SIREN 310 325 493 00016 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI - transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 8 591 879,33 € - Passif 9 902,58 € Faisant ressortir un actif net de 16 303 891,60 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 8 actions de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI pour 1 action de la société CLESENCE. La fusion de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un nombre maximum de 86 256 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 1.380.096 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 14 923 795,60 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général

PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOMME HABITAT SERVICES (SHS) Société par actions simplifiée au capital de 507.000 € Siège social : 53/55 rue Roger Salengro 80390 FRESSENNEVILLE RCS AMIENS 615 580 107 SIREN 615 580 107 00022 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOMME HABITAT SERVICES transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOMME HABITAT SERVICES, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621 470,21 € - Passif 185 517,63 € Faisant ressortir un actif net de 435 952,58 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 20 actions de la société SOMME HABITAT SERVICES pour 3 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société SOMME HABITAT SERVICES et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOMME HABITAT SERVICES d'un nombre maximum de 5 070 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 81 120 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 354 832,58 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOMME HABITAT SERVICES ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOMME HABITAT SERVICES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOMME HABITAT SERVICES d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 07 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation et diminution)

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification survenue sur l'administration

Projet d'apport partiel d'actif entre : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) SAS au capital de 10.350.810 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 310325493 (société apporteuse) et la SA CLESENCE au capital de 41.671.024 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022 (société bénéficiaire). Les sociétés SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) et CLESENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société SAI UNILOGI fait apport à la société CLESENCE de la branche complète et autonome d'activité immobilière. L'actif apporté s'élève à 5.594.101,95 euros. Le passif pris en charge par la société CLESENCE, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.129.626,76 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 4.464.475,19 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société SAI UNILOGI, 21.664 actions de 16 euros de nominal chacune, créées par la société CLESENCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 346.624 euros. La prime d'apport s'élèvera à 4.117.851,19 euros. Le solde, soit 174,71 euros, fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société SAI UNILOGI. Les créanciers des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de Commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 11/10/2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE le 14/10/2019.

Projet de fusion entre : CLESENCE SA au capital de 41.671.024 euros siège social sis à Saint-Quentin (02) 12 Boulevard Roosevelt, RCS St-Quentin B 585980022 (société absorbante) et PICARDIE HABITAT - SA D'HLM au capital de 34.155.521 euros siège social sis à Compiègne (60) 9 Rue Clément Ader, RCS Compiègne B 775628001 (société absorbée). Aux termes d'un acte SSP en date du 11/10/2019, la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/12/2018 de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621.231.751,83 euros - Passif 435.338.690,44 euros, faisant ressortir un actif net de 185.893.061,39 euros. La fusion deviendra définitive au 30/11/2019 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2019. Le rapport d'échange est fixé à 13 actions de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM pour 6 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM d'un nombre maximum de 971 796 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 15.548.736 euros. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 170.344.325,39 euros. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du mont définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de PICARDIE HABITAT - SA D'HLM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 11/10/2019 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 14/10/2019 et pour la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14/10/2019.

Projet d'apport partiel d'actif entre : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) SAS au capital de 10.350.810 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 310325493 (société apporteuse) et la SA CLESENCE au capital de 41.671.024 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022 (société bénéficiaire).Les sociétés SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) et CLESENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société SAI UNILOGI fait apport à la société CLESENCE de la branche complète et autonome d'activité immobilière.L'actif apporté s'élève à 5.594.101,95 euros.Le passif pris en charge par la société CLESENCE, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.129.626,76 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 4.464.475,19 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société SAI UNILOGI, 21.664 actions de 16 euros de nominal chacune, créées par la société CLESENCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 346.624 euros.La prime d'apport s'élèvera à 4.117.851,19 euros.Le solde, soit 174,71 euros, fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société SAI UNILOGI.Les créanciers des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de Commerce.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 11/10/2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE le 14/10/2019.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et le représentant permanent

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination

modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

Société absorbante : LA MAISON DU CIL - SA D'HLM au capital de 31.572.304 euros ayant siège social 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022. Société absorbée : SA LE LOGEMENT FAMILIAL DE SOISSONS ET DE L'AISNE - LOGIVAM au capital de 6.876.144 euros ayant siège social 51 allée Georges Charpak 02200 Soissons, RCS Soissons B 716880281. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/04/2018, la SA LOGIVAM transmettrait à titre de fusion à la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/12/2017 de la SA LOGIVAM, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM est prévue, s'élèvent à : - Actif : 308.671.024,86 euros - Passif : 215.373.300,98 euros, faisant ressortir un actif net de 93.297.723,88 euros. La fusion deviendra définitive au 30/06/2018 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L.236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2018. Le rapport d'échange est fixé à 12 actions de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM pour 11 actions de la SA LOGIVAM. La fusion de la SA LOGIVAM et de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM sera donc rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la SA LOGIVAM d'un nombre maximum de 468.817 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 7.501.072 euros. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 85.796.651,88 euros. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM, les actionnaires de la SA LOGIVAM ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même, le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés LA MAISON DU CIL - SA D'HLM et de LOGIVAM dans la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le Projet de fusion signé le 30/04/2018 a fait l'objet pour la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 02/05/2018 et pour la SA LOGIVAM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 02/05/2018.

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur le représentant permanent