IMMOBILIERE PASTEUR D'EVREUX

Informations juridiques

Dénomination

IMMOBILIERE PASTEUR D'EVREUX

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

633 650 387

SIRET du siège

633 650 387 00010

TVA intracommunautaire

FR75633650387

Immatriculation

01/01/1963

Activité (code NAF)

41.20B

Effectif

100 à 199 salariés (2024)

Établissements

2 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

58 Boulevard Pasteur 27000 Evreux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (38)

1. 10/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 29/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 22/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 04/05/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

   Publication officielle ↗
5. 20/02/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS BENEFICIAIRE : CLINIQUE BERGOUIGNAN SARL au capital de 102.560 € Siège social : 1 rue du Docteur Louis Bergouignan 27000 EVREUX 633.650.130 RCS EVREUX APPORTEUSE : HOPITAL PRIVE PASTEUR SAS au capital de 753.000 € Siège social : 58 boulevard Pasteur 27000 EVREUX 633.650.387 RCS EVREUX ACTIF : 12.505.690,67 € PASSIF : 8.001.348,67 € ACTIF NET APPORTE : 4.504.342 € Rémunération : A l’effet de rémunérer l’Apport Partiel d’Actifs de la Branche d’Activité Apportée, la Société Bénéficiaire CLINIQUE BERGOUIGNAN procédera à une augmentation de son capital par creation de 4.504.342 parts sociales nouvelles qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Le montant prévu de la prime d’apport : Le montant (i) de la valeur réelle des biens et droits apportés, et (ii) de la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l’augmentation du capital susvisée, étant identiques, soit 4.504.342 €, aucune prime d’apport ne sera constatée à l’issue de la réalisation de l’Apport Partiel d’Actif de sorte que l’intégralité du montant de la rémunération de ce dernier sera comptabilisée en capital social dans les comptes de la Société Bénéficiaire. PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 13 FEVRIER 2025 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX en date du 14 FEVRIER 2025 au titre de chacune des deux sociétés.

   Publication officielle ↗
6. 29/10/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 04/08/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 13/02/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗

Les 38 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.