PAM 5

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La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PAM 2 (société absorbée)La forme : Société CivileL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 17 avenue du Président Wilson 75116 ParisLe montant du capital : 933.200 eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 890 930 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 4.136.063,12Passif : 186.488,67 eurosActif net : 3.952.574,45 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 30 actions nouvelles de la Société PAM 4 pour 1 part sociale de la Société PAM 2Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Préalablement à l'approbation des opérations de fusion, les associés de la Société PAM 2 projette d'augmenter le capital social par incorporation des réserves. Le capital social de la Société PAM 2 s'élèverait ainsi à 2.799.600 euros. Compte tenu de l'augmentation de capital de la Société PAM 2, la société Absorbante PAM 4 émettra 3.600.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale, assortie d'une prime de fusion de 2.574,45 euros et d'une soulte en numéraire d'un montant total de 350.000 euros.La date du projet commun de fusion : 15/11/2013Effet rétroactif : 31/07/2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 19/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PAM 4 et le 19/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PAM 2.

La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PAM 3 (société absorbée)La forme : Société CivileL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 17 avenue du Président Wilson 75116 ParisLe montant du capital : 933.200 eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 891 086 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 4.137.415,55 eurosPassif : 183.382,67 eurosActif net : 3.954.032,88 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 30 actions nouvelles de la Société PAM 4 pour 1 part sociale de la Société PAM 3Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Préalablement à l'approbation des opérations de fusion, les associés de la Société PAM 3 projette d'augmenter le capital social par incorporation des réserves. Le capital social de la Société PAM 3 s'élèverait ainsi à 2.799.600 euros. Compte tenu de l'augmentation de capital de la Société PAM 3, la société Absorbante PAM 4 émettra 3.600.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale, assortie d'une prime de fusion de 4.032,88 euros et d'une soulte en numéraire d'un montant total de 350.000 euros.La date du projet commun de fusion : 15/11/2013Effet rétroactif : 31/07/2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 19/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PAM 4 et le 19/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PAM 3.

La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : PAM 1 (société absorbée)La forme : Société CivileL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 17 avenue du Président Wilson 75116 ParisLe montant du capital : 933.200 eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 890 930 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 4.137.405 eurosPassif : 185.057,17 eurosActif net : 3.952.348,38 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 30 actions nouvelles de la Société PAM 4 pour 1 part sociale de la Société PAM 1Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Préalablement à l'approbation des opérations de fusion, les associés de la Société PAM 1 projette d'augmenter le capital social par incorporation des réserves. Le capital social de la Société PAM 1 s'élèverait ainsi à 2.799.600 euros. Compte tenu de l'augmentation de capital de la Société PAM 1, la société Absorbante PAM 4 émettra 3.600.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale, assortie d'une prime de fusion de 2.348,38 euros et d'une soulte en numéraire d'un montant total de 350.000 euros.La date du projet commun de fusion : 15/11/2013Effet rétroactif : 31/07/2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 19/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PAM 4 et le 19/11/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société PAM 1.