IMMO DIVERSIFICATION ISR

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur la dénomination

modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse du siège

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur la dénomination

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA BANQUE POSTALE IMMOBILIERla forme : Société de Placement à prépondérance immobilière à capital variablel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 147, boulevard Haussmann, 75008 Parisle montant du capital : 1 000 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 844 994 R.C.S. PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net : 43 138 244 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les actions de La Banque Postale Immobilier seront échangées contre des actions de catégorie A de Ciloger Opportunité.Les parités seront déterminées selon les rapports suivants : Valeur liquidative de l'action de La Banque Postale Immobilier / Valeur liquidative de l'action de catégorie A de Ciloger Opportunité = Parité d'échange LBPI.Le montant prévu du boni de fusion : néantLa date du projet commun de fusion : 28 novembre 2013 avec effet fiscal et comptable au 1er janvier 2014 et effet juridique au 13 février 2014.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Tribunal de Commerce de PARIS le 29/11/2013 pour la société absorbante et la société absorbée.

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECUREUIL IMMO +la forme : Société de Placement à prépondérance immobilière à capital variablel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 147, boulevard Haussmann, 75008 Parisle montant du capital : 1 000 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 507 435 691 R.C.S. PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net : 29 947 996 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les actions de la catégorie P de ECUREUIL IMMO + seront échangés contre des actions de catégorie C de Ciloger Opportunité et les actions de catégorie I de ECUREUIL IMMO + seront échangées contre des actions de catégorie E de Ciloger Opportunité.Les parités seront déterminées selon les rapports suivants : Valeur liquidative de l'action de catégorie P de Ecureuil Immo + / Valeur liquidative de l'action de catégorie C de Ciloger Opportunité = Parité d'échange EI+-P ;Valeur liquidative de l'action de catégorie I de Ecureuil Immo + / Valeur liquidative de l'action de catégorie E de Ciloger Opportunité = Parité d'échange EI+-I ;Le montant prévu du boni de fusion : néantLa date du projet commun de fusion : 28 novembre 2013 avec effet fiscal et comptable au 1er janvier 2014 et effet juridique au 13 février 2014.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Tribunal de Commerce de PARIS le 29/11/2013 pour la société absorbante et la société absorbée.

la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECUREUIL IMMO + (société absorbée) la forme : Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 147, boulevard Haussmann 75008 Paris le montant du capital : 1 000 000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 507 435 691 R.C.S. PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net : 25 057 074,81 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les actions de catégorie P de Ecureuil Immo + seront échangées contre des actions de catégorie C de CILOGER OPPORTUNITE ; Les actions de catégorie I de Ecureuil Immo + seront échangées contre des actions de catégorie E de la CILOGER OPPORTUNITE. Les parités d'échange seront déterminées selon les rapports suivants : Valeur liquidative de l'action de catégorie P de Ecureuil Immo + / Valeur liquidative de l'action de catégorie C de CILOGER OPPORTUNITE = Parité d'échange EI+-P Valeur liquidative de l'action de catégorie I de Ecureuil Immo + / Valeur liquidative de l'action de catégorie E de CILOGER OPPORTUNITE = Parité d'échange EI+-I Le nombre d'actions de CILOGER OPPORTUNITE à émettre en rémunération des apports de Ecureuil Immo + sera déterminé ainsi qu'il suit : Nombre d'actions ou fractions d'actions P de Ecureuil Immo + x Parité d'échange EI+-P et Nombre d'actions ou fractions d'actions I de Ecureuil Immo + x Parité d'échange EI+-I Le montant prévu du boni de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 juillet 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 d'un point de vue fiscal et comptable. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Tribunal de Commerce de PARIS le 30/07/2013 pour la société absorbante et la société absorbée.

la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LA BANQUE POSTALE IMMOBILIER (société absorbée)la forme : Société de placement à prépondérance immobilière à capital variablel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 147, boulevard Haussmann 75008 Parisle montant du capital : 1 000 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 844 994 R.C.S. PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif net : 43 324 402,72 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les actions de La Banque Postale Immobilier seront échangées contre des actions de catégorie A de CILOGER OPPORTUNITE. La parité d'échange sera déterminée selon le rapport suivant : Valeur liquidative de l'action de LA BANQUE POSTALE IMMOBILIER / valeur liquidative de l'actions de catégorie A de CILOGER OPPORTUNITE = Parité d'échange LBPI.Le nombre d'actions de la SPPICAV CILOGER OPPORTUNITE à émettre en rémunération des apports de LA BANQUE POSTALE IMMOBILIER sera déterminé ainsi qu'il suit :Nombre d'actions ou fractions d'actions de La Banque Postale Immobilier x Parité d'échange LBPILe montant prévu du boni de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 juillet 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Tribunal de Commerce de PARIS le 30/07/2013 pour la société absorbante et la société absorbée.