Profil entreprise · Sources publiques

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

869 800 359 · Saint-Herblain · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 202415,81 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2024100 k€Comptes individuels publics
Effectif · 202410 à 19 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts16 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 57 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1969. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 14/08/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
869 800 359
SIRET du siège
869 800 359 00067
TVA intracommunautaire
FR15869800359
Immatriculation
01/01/1969
Activité (code NAF)
41.10A
Effectif
10 à 19 salariés (2024)
Établissements
6 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2150
Mise à jour INSEE
01/07/2026
Siège
10 Boulevard Charles Gautier 44800 Saint-Herblain

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
0 €
2023
15,81 M€
2024
Résultat net
0 €
2023
100 k€
2024
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 15,81 M€ 100 k€ INPI
2023 0 € 0 € INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/12/2025 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 03/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 28/06/2024 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 03/10/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 29/08/2023
Voir les 67 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/06/2023 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 30/09/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 12/07/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 05/07/2021 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 29/03/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 03/11/2020 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/10/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 10/07/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/08/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/08/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 06/08/2019 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Acte sous seing privéINPI · déposé le 08/02/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/09/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 27/08/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 29/12/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/12/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 26/07/2017 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 19/04/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/08/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 16/08/2016 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/07/2015 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/07/2015 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 05/02/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/01/2014 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/07/2013 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/09/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/09/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/09/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/09/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/09/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/09/2012 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/09/2012 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/09/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/03/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/08/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/08/2010 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/05/2010 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/05/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 25/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 27/11/2008 PDFProcès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/11/2008 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/03/2008 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 03/01/2008 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 29/08/2007 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/06/2007 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/04/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/01/2006 PDFLettre de nomination · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 29/07/2005 PDFLettre de nomination · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 28/07/2005 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 27/07/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 26/07/2005 PDFLettre de nomination · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/07/2003 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/12/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/10/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 14/09/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 05/03/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/09/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 06/11/1997 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 09/01/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/09/1995 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 13/09/1994 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/04/1994 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 29/11/1993 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 11/10/1993 PDFLettre de nomination · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 02/02/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 869 800 359 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes14/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes31/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes09/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes07/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/06/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Herblain

10 Boulevard Charles Gautier 44800 Saint-Herblain

869 800 359 00067 · En activité

Créé le 26/05/2023

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (52)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 44 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Changement de représentant permanent dans la société Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire- Atlantique et du Centre Ouest à compter du 29.04.2020. Ancien représentant permanent : M.LEGAL Maurice Nouveau représentant permanent : M.BERREE Gilles né le 12.12.1954 à RENNES demeurant 60 rue des Sports 44700 ORVAULT

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration, Changement de représentant permanent dans la société CM CIC IMMOBILIER à compter du 06.07.2016. Ancien représentant permanent : M. ROUSSELOT Jean Nouveau représentant permanent : M.LEROUX Jean-François né le 27.10.1964 à CARHAIX demeurant 2 Rue de Bellevue 44700 ORVAULT Nomination représentant permanent de la société CREDIT MUTUEL DE BOUGUENAIS à compter du 09.06.2016 Nouveau représentant permanent : Mme THOMAS épouse ROUE M-Josèphe née le 26.03.1952 à LAPAUL-PLOUDALMEZEAU demeurant 38 Avenue de la Libération 44400 REZEle représentant permanent et

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  25. Modifications diverses Avis rectificatif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Changement de représentant permanent dans la société CM CIC IMMOBILIER à compter du 18.04.2013. Ancien représentant permanent : M.GIMENES Gérard Nouveau représentant permanent : M.ROUSSELOT Jean né le 30.09.1957 à VITRY LE FRANCOIS demeurant 14 rue Charles Brunellière 44100 NANTES

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  34. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Changement d'administrateur Changement de représentant permanent nomination de M ROUL Jean Noel en remplacement de M CHARON Albert, dans la caisse fédérale de crédit mutuel de loire atlantique et du centre ouest

    Publication officielle ↗
  36. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

    Publication officielle ↗
  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Changement de président directeur général et de directeur général

    Publication officielle ↗
  39. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Changement d'administrateur

    Publication officielle ↗
  40. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Changement d'administrateur

    Publication officielle ↗
  42. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    nomination d'administrateur

    Publication officielle ↗
  44. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Changement dans Conseil d'Administration

    Publication officielle ↗

Les 52 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.