SONAC

Informations juridiques

Dénomination

SONAC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

870 800 547

SIRET du siège

870 800 547 00164

Immatriculation

01/01/1970

Cessation

01/12/2023

Activité (code NAF)

46.74B

Établissements

12

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Rue Du Fosse Roger 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (24)

1. 09/01/2024 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen Publication officielle ↗
2. 11/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 02/07/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, la société C.S.I., société par actions simplifiée au capital de 11.188.348 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 357 503 481, et la société SONAC, société par actions simplifiée au capital de 820.000 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 870 800 547 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société SONAC transmettrait à la société C.S.I la totalité de son actif évalué à 5.438.293 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société SONAC évalué à 4.375.457 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 1.062.836 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société SONAC clos le 31 décembre 2022. La société C.S.I., société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SONAC, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La valeur nette des biens transmis par la société SONAC soit 1.062.836 € est égale à la valeur nette comptable de la participation de la société SONAC dans la société C.S.I. En conséquence l’opération ne comportera sur la base des comptes clos le 31 décembre 2022 ni boni ni mali de fusion. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2023 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société SONAC depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société C.S.I. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation par l’associée unique de la société C.S.I. délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 27 juin 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour chacune des sociétés parties à la présente opération.

   Publication officielle ↗
4. 04/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 13/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 24/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 29/03/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 18/12/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.