RDS TRANSPORTS

RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS Société par Actions Simplifiée au capital de 422 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX 380.040.402 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, société par actions simplifiée au capital de 422 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 380.040.402 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VENISSIEUX (69200), 16 rue Fernand Pelloutier. L’actif apporté estimé s’élève à 2 971 477 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 611 020 euros, soit un apport net estimé 2 360 456 euros, arrondi à 2 360 500 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 2 360 500 euros par la création de 23 605 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

DELAUZUN-SOVIRI Société par Actions Simplifiée au capital de 108 621 euros Siège social : Zone d’Activité Commerciale de Verenay – 69420 AMPUIS 411.183.650 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société DELAUZUN-SOVIRI, société par actions simplifiée au capital de 108 621 euros, dont le siège social est Zone d’Activité Commerciale de Verenay – 69420 AMPUIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 411.183.650 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DELAUZUN-SOVIRI ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à AMPUIS (6420), Zone d’Activité Commerciale de Verenay, lieu de son siège social, et dans ses différents établissements à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780) et à SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE (69560). L’actif apporté estimé s’élève à 999 009 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 93 626 euros, soit un apport net estimé de 905 383 euros, arrondi à 905 400 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 905 400 euros par la création de 9 054 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELAUZUN-SOVIRI. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société DELAUZUN-SOVIRI et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société DELAUZUN-SOVIRI, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société DELAUZUN-SOVIRI Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

RDS VENISSIEUX Société par Actions Simplifiée au capital de 54 256 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX 421.287.681 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société RDS VENISSIEUX, société par actions simplifiée au capital de 54 256 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 421.287.681 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RDS VENISSIEUX ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VENISSIEUX (69200), 16 rue Fernand Pelloutier. L’actif apporté estimé s’élève à 2 425 751 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 404 794 euros, soit un apport net estimé 2 020 958 euros, arrondi à 2 021 000 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 2 021 000 euros par la création de 20 210 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RDS VENISSIEUX. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société RDS VENISSIEUX et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société RDS VENISSIEUX, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société RDS VENISSIEUX Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

BUTY SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 41 144 euros Siège social : 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN 383.918.265 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société BUTY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 41 144 euros, dont le siège social est 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 383.918.265 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BUTY SERVICES ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VAULX-EN-VELIN (69120), 17 rue Francine Fromont. L’actif apporté estimé s’élève à 1 188 266 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 507 881 euros, soit un apport net estimé de 680 385 euros, arrondi à 680 400 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 680 400 euros par la création de 6 804 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BUTY SERVICES. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société BUTY SERVICES et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société BUTY SERVICES, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société BUTY SERVICES Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

G.R. Société par Actions Simplifiée au capital de 321 390 euros Siège social : 13 rue de Provence – 69800 SAINT PRIEST 413.212.804 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société G.R., société par actions simplifiée au capital de 321 390 euros, dont le siège social est 13 rue de Provence – 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 413.212.804 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société G.R. ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à SAINT PRIEST (69440), 13 rue de Provence. L’actif apporté estimé s’élève à 410 918 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 97 069 euros, soit un apport net estimé 313 848 euros, arrondi à 313 800 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 313 800 euros par la création de 3 138 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société G.R. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société G.R. et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société G.R., - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société G.R. Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

DMS Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622 euros Siège social : Chemin de la Rosette – 69120 TALUYERS 393.483.847 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société DMS, société par actions simplifiée au capital de 7 622 euros, dont le siège social est Chemin de la Rosette – 69120 TALUYERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 393.483.847 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DMS ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à TALUYERS (69440), Chemin de la Rosette. L’actif apporté estimé s’élève à 369 416 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 81 630 euros, soit un apport net estimé 287 786 euros, arrondi à 287 800 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 287 800 euros par la création de 2 878 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DMS. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société DMS et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société DMS, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société DMS Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports