Profil entreprise · Sources publiques

MIROVA GREEN BOND-GLOBAL (NSD)

329 663 785 · Paris 13 · Cessée

Chiffre d’affaires · 20160 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2016633 k€Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 02/06/2017. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 03/08/2017. BODACC
  • 42 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 28/03/1984. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 25/03/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 17/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
MIROVA GREEN BOND-GLOBAL
Sigle
NSD
Nature juridique (INSEE)
5520
SIREN
329 663 785
SIRET du siège
329 663 785 00031
Immatriculation
28/03/1984
Cessation
02/06/2017
Activité (code NAF)
64.30Z
Établissements
3
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Immeuble Grand Seine 21 Quai D Austerlitz 75013 Paris 13

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2016 0 € 633 k€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDéclaration de conformité · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 24/07/2017 PDFDéclaration de conformité · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 24/07/2017 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 24/03/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-30INPI · déposé le 28/02/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/02/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/07/2015
Voir les 53 autres documents INPI PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/07/2015 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 16/04/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/01/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/06/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 29/04/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/10/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/07/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/06/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/06/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/05/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/05/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/05/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/05/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/01/2011 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/01/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/05/2009 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/12/2008 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 31/10/2008 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 20/06/2008 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 20/06/2008 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Acte · Déclaration de conformité · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 14/03/2008 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/12/2007 PDFTraitéINPI · déposé le 09/11/2007 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/05/2007 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/05/2007 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 03/04/2007 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/11/2006 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/10/2006 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de souscription et de versementINPI · déposé le 17/01/2006 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/12/2005 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 05/08/2005 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/01/2005 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 26/05/2003 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 26/05/2003 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/05/2002 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 14/03/2002 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 11/10/2001 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 19/06/2001 PDFActeINPI · déposé le 19/06/2001 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/04/2001 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/11/2000 PDFLettreINPI · déposé le 31/08/2000 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/05/2000 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/12/1998 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/05/1997 PDFDiversINPI · déposé le 28/11/1996 PDFDiversINPI · déposé le 24/04/1996 PDFDiversINPI · déposé le 09/01/1996 PDFDivers · Divers · DiversINPI · déposé le 24/05/1994 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 16/02/1994 PDFDiversINPI · déposé le 16/02/1994 PDFDiversINPI · déposé le 14/06/1993 PDFDiversINPI · déposé le 14/06/1993
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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris 13

Immeuble Grand Seine 21 Quai D Austerlitz 75013 Paris 13

329 663 785 00031 · Cessé

Créé le 05/10/2006

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Annonces légales (31)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MIROVA FUNDS - Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND- immatriculée sous le n° B 148004 R.C Luxembourg Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 5, Allée Scheffer,L-2520 Luxembourg Grand-Duché de LUXEMBOURG Capital : 1250000.00 EUR. Société absorbee : MIROVA GREEN BOND-GLOBAL Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : Immeuble Grand Seine, 21 quai d Austerlitz 75013 Paris Capital : 30489803.45 EUR Numéro unique d'identification : 329663785 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment absorbant n'ayant pas d'actif au jour de l'opération, il sera procédé à l'estimation de l'actif net de la SICAV absorbée selon les règles en vigueur pour les OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par le conseil d'administration et l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbée pour le calcul des valeurs liquidatives et des valeurs nettes d'inventaire : des actions IC (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action I/A (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions ID (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action ID (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions IC (H-USD) de la SICAV absorbée et de l'action I/A (H-USD) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions ID (H-USD) de la SICAV absorbée et de l'action I/D (H-USD) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions RC (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action R/A (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions RD (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action R/D (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions SI C (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action SI/A (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions SI D (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action SI/D (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions NC (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action N/A (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions ND (EUR) de la SICAV absorbée et de l'action N/D (EUR) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions NC (H-CHF) de la SICAV absorbée et de l'action N/A (H-CHF) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM des actions ND (H-CHF) de la SICAV absorbée et de l'action N/D (H-CHF) du Compartiment absorbant qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1. Pour l'action IC (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action IC (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action I/A (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 2. Pour l'action ID (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action ID (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action I/D (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 3. Pour l'action IC (H-USD) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action IC (H-USD) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action I/A (H-USD) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 4. Pour l'action ID (H-USD) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action ID (H-USD) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action I/D (H-USD) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 5. Pour l'action RC (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action RC (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action R/A (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 6. Pour l'action RD (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action RD (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action R/D (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 7. Pour l'action SI C (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action SI C (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action SI/A (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 8. Pour l'action SI D (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action SI D (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action SI/D (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 9. Pour l'action NC (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action NC (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action N/A (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 10. Pour l'action ND (EUR) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action ND (EUR) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action N/D (EUR) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 11. Pour l'action NC (H-USD) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action NC (H-USD) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action N/A (H-USD) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 12. Pour l'action ND (H-USD) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action ND (H-USD) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action N/D (H-USD) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 13. Pour l'action NC (H-CHF) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action NC (H-CHF) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action N/A (H-CHF) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante 14. Pour l'action ND (H-CHF) de la SICAV absorbée Valeur liquidative de l'action ND (H-CHF) de la SICAV absorbée = 1 Valeur initiale de l'action N/D (H-CHF) du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante Compte tenu de la décimalisation des actions du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante qui sera exprimée en dix-millièmes et des ratios d'échange déterminés ci-dessus, les actionnaires de la SICAV absorbée obtiendront lors de l'échange un nombre d'actions et/ou fractions d'action du Compartiment MIROVA GLOBAL GREEN BOND FUND de la SICAV absorbante pour un montant exactement identique à la valeur des actions représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Non applicable . Date du projet commun de fusion : 24.01.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MIROVA GREEN BOND-GLOBAL : 24.03.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-12-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
Voir les 23 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : NATIXIS Multimanager Agissant en qualité de société de gestion du FCP ZELIS OBLIGATIONS INTERNATIONALES la forme : Société anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21 quai dAusterlitz 75013 PARIS le montant du capital : 7 536 452 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 438 284 192 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : Il sera procédé à l'estimation des actifs nets du FCP absorbé et de la SICAV absorbante, selon des règles identiques applicables aux deux OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et par le conseil d'administration de NATIXIS MULTIMANAGER (pour le FCP absorbé), pour le calcul des valeurs liquidatives des parts du FCP absorbé et des actions « R » de la SICAV absorbante qui est effectué quotidiennement pour les deux OPCVM. passif : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 22 mai 2012 sur la base de la valeur liquidative de la part du FCP absorbé absorbée et de la valeur liquidative de laction « R » de la SICAV absorbante au 21 mai 2012, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative de la part du FCP absorbé (64,98 EUR) = 0,5607 Valeur liquidative de laction « R » de la SICAV absorbante (115,88 EUR) Compte tenu de la décimalisation des actions « R » la SICAV absorbante, exprimée en dix-millièmes, et de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront lors de l'échange 0,5607 actions « R » de la SICAV absorbante 0,0061 EUR de soulte. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Non applicable La date du projet commun de fusion ou de scission : 28 septembre 2012 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 27/07/2012 au Greffe du tribunal de commerce de Paris

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : IXIS MONDE OBLIGATIONS SICAV -21 quai d'Austerlitz 75013 Paris - 392215919 RCS PARIS

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Texte de la publication: RCS Paris B329663785. RC 84-B05419. NORD-SUD DEVELOPPEMENT. Forme : Société d'investissements à capital variable. Capital minimum : 30 489 803 euros. Adresse du siège social : Immeuble Grand Seine 21 QU D AUSTERLITZ 75013 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : ADMINISTRATEUR partant : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, modification de l'ADMINISTRATEUR NATIXIS ASSET MANAGEMENT, modification de l'ADMINISTRATEUR NATIXIS, nomination de l'ADMINISTRATEUR : MARION (Nom d'usage : MIRONESCO) (Estelle), nomination du COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BEAS.

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.