SOFISA (GROUPE JEAN ROUYER AUTOMOBILES)

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Publicité au BODACC AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE : Entre SOFISA (absorbante) Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 € ZA du Cormier 1 Boulevard Jean Rouyer - 49300 CHOLET 378 233 837 RCS Angers et HELIOCAR (absorbée) SNC au capital de 1 000 € Siège social : ZA du Cormier - 1 Boulevard Jean Rouyer 49300 CHOLET 443 329 024 RCS ANGERS Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 10 avril 2020, la société HELIOCAR ("Société Absorbée") apporterait à titre de fusion simplifiée à la société SOFISA ("Société Absorbante"), la totalité de son actif évalué à 1 933 427,17 euros, à charge pour la société SOFISA d’assumer la totalité de son passif évalué à 1 633 914.24 euros, soit un actif net apporté de 299 512.93 euros. La fusion dégagerait un boni de fusion s'élevant à 295 522,93 euros. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est, envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion, d'un point de vue comptable, fiscal et juridique au 1er janvier 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par les associés de la Société Absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé le 14 avril 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers pour la société HELIOCAR et également pour la société SOFISA. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce français. L'opposition au traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société HELIOCAR et également pour la société SOFISA, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Pour avis.

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