CAPEL 4 SAISONS

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte sous seing-privé du 20.12.2017 enregistré au bureau de cahors le 21.12.2017 dossier 2017 31545 référence 2017 A 00375 domicile de l'ancien propriétaire : 267 Avenue Pierre Semard BP 119 46002 Cahors domicile du nouveau propriétaire : Zone Artisanale Champ Grand de Larive 46270 Bagnac sur Célé

Acte sous seing-privé du 20.12.2017 enregistré au bureau de cahors le 21.12.2017 dossier 2017 31545 référence 2017 A 00375 domicile de l'ancien propriété : 267 avenue Pierre Semard BP 119 46002 Cahors domicile du nouveau propriétaire : Zone Artisanale Champ Grand de Larive 46270 Bagnac sur Célé

Modification survenue sur l'activité Acte sous seing-privé en date du 20.12.2017 enregistré à au bureau de Cahors le 21.12.2017 dossier 2017 31545 référence 2017 A 00375 domicile de l'ancien propriétaire : 267 Avenue Pierre Semard BP 119 46002 Cahors BP 119 domicile du nouveau propriétaire : Zone Artisanale Champ Grand de Larive 46270 Bagnac sur Célé

Modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Acte du 24.02.2017 n° 2017/151 enregistré au bureau de Cahors domicile de l'ancien propriétaire : Lieudit La Plaine Sud 46220 Prayssac domicile du nouveau propriétaire : 267 Avenue Pierre Sémard BP 119 46002 Cahors Cédex

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions:10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n° 2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente parution au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n° 2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent proprietaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV P SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

- Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Acte sous seing privé du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n° 2016/785 case n°1 ext 1339 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC

- Acte sous seing du 08/12/2016 enregistré à Tulle le 15/12/2016 Bordereau n°2016/785 case n°1 ext 1338 Précédent propriétaire: SA CAPEL 4 SAISONS 267 AV PIERRE SEMARD 46000 CAHORS Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital, l'administration

Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros

Modification survenue sur le capital, l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTREPROJET DE FUSION ENTRE LA VIE EN VERT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 000 000 D'EUROS SIEGE SOCIAL : LES VERGNES 19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES 339 515 553 RCS BRIVE ET CAPEL 4 SAISONS SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 500 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 267, AVENUE PIERRE SEMARD B.P. 119 46002 CAHORS CEDEX 394 258 313 RCS CAHORS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Cahors du 25 Avril 2014 La société" LA VIE EN VERT ", société anonyme au capital de 1 000 000 d'euros, dont le siège social est Les Vergnes 19330 SAINT GERMAIN LES VERGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 339 515 553, et la société " CAPEL 4 SAISONS " , société anonyme au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 267, Avenue Pierre Sémard B.P. 119 46002 CAHORS CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 394 258 313, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " LA VIE EN VERT " par la société " CAPEL 4 SAISONS ". La société " LA VIE EN VERT" ferait apport à la société " CAPEL 4 SAISONS " de la totalité de son actif, soit 8 480 776 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 487 797 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 992 979 euros. En rémunération de cet apport net, 101 158 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société " CAPEL 4 SAISONS " à titre d'augmentation de son capital social de 1 618 528 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 374 451 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3,7 actions de la société " CAPEL 4 SAISONS " pour 1 action de la société " LA VIE EN VERT ". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société " LA VIE EN VERT " sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de BRIVE pour la société" LA VIE EN VERT "en date du 28 Avril 2014, -au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS pour la société " CAPEL 4 SAISONS " en date du 28 Avril 2014 Pour avis

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital, l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité, l'administration

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports