OZONE

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte en date du 13/12/2018, enregistré à Coutances, le 20/12/2018 dossier 2018 00031737, référence 5004P04 2018 A 04259 Domicile du précédent propriétaire : 53 avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire - 50200 POILLEY.

- Acte SSP en date du 01/08/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 30/08/2018 - dossier 2018 61292 - référence 2018 A 06222 - pas d'oppositions : liquidation judiciaire -.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de scission AVIS RECTIFICATIF AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSION Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 480 508 euros Soit un actif net apporté de : 285 233 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 38 031 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 38 031 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de scission Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 516 533 euros Soit un actif net apporté de : 249 208 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 249 208 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 249 208 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012

Etablissement principal reçu en location-gérance

Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NUMEO, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 6 rue des Aulnes 69410 Champagne-au-mont-d'or (RCS LYON (6901) 478 462 765)

Avis de projet de fusion Pour la société Absorbante : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 1 793 171 euros, dont le siège social est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 Poilley, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société absorbée : Mosieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NUMEO, Société anonyme, au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 6 rue des Aulnes - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 462 765 RCS LYON, L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net apporté : 2 331 116,00 EUR Passif apporté : 1 914 992,00 EUR Soit un actif net apporté de : 416 124,00 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NOMOTECH détient 100 % du capital d'OZONE. Elle détient également 100 % du capital de NUMEO. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à calculer la parité d'échange puisque NOMOTECH est l'associée unique, à la fois de l'absorbante et de l'absorbée, et la société OZONE émettra 416 124 actions de 1 euro qui seront toutes attribuées à NOMOTECH Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 novembre 2011 La date et le lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 22 novembre 2011. Pour la société Absorbée, la société NUMEO au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 22 novembre 2011. Les assemblées extraordinaires des sociétés Absorbée et Absorbante sont prévues pour se tenir le 31 décembre 2011.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.